Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 20 septembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, sur une requête présentée

Par une ordonnance n° 2201828 du 18 octobre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette requête.

Par une décision n° 2201862 du 13 mars 2023, le juge des référés a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, M.

Article 2 :L'ordonnance du 23 avril 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble est annulée.

, de faire droit à sa demande de première instance.

, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B D, représenté par Me Laskar, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 juin 2023 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de dire que les frais

Even, premier vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rouen de prescrire une expertise sur le fondement de l'article R.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2301570 du 3 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a condamné le centre communal

Par une ordonnance n° 2301669 du 14 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ferrari a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l'Office public de l'habitat

Vu la décision par laquelle la présidente de la cour a désigné Mme Paix, présidente en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour juger les référés.

Par ordonnance n° 2301310 du 11 juillet 2023, le juge des référés du tribunal a rejeté fait droit à sa demande, exceptés les frais de recouvrement.

Par une ordonnance n° 2303023 du 16 janvier 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2403387 du 5 août 2024, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a donné acte du désistement d’instance de Mme A....

n'a pas été en mesure de faire état avant l'expiration du délai de cristallisation automatique des moyens de première instance et peut-être dès lors présentée au-delà du délai prévu par les dispositions

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2023, Mme B, représentée par Me Teboul, demande au juge des référés de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Par une ordonnance n° 2301827 du 15 mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'interpréter et d'apprécier la légalité de l'ordonnance n° 2317914 du 4 août 2023 par laquelle la juge des référés du tribunal a rejeté sa requête.