Sur l'appel formé par l'intéressée, la commission juridique et disciplinaire d'appel de la FFE a, par la décision contestée du 15 mai 2022, réduit à trois ans la durée d'inéligibilité aux instances dirigeantes

B est fondé à soutenir que l'ordonnance attaquée lui a irrégulièrement donné acte du désistement de sa requête, au motif qu'il n'avait pas confirmé son maintien.

Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2022, Mme B déclare se désister de sa requête d'appel.

par Me B..., a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d’annuler la décision du 8 février 2022 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires Auvergne-Rhône-Alpes a confirmé

En application de ces dispositions, lorsque le juge d'appel est saisi d'une demande de sursis à exécution d'un jugement prononçant l'annulation d'une décision administrative, il lui incombe de statuer

La société Awalee Consulting relève appel du jugement du Tribunal administratif de Paris du 7 avril 2022 qui a rejeté sa demande tendant à la restitution de la fraction non admise de ces crédits d'impôt

Par un jugement du 9 janvier 2025 dont il relève appel, le tribunal administratif de Dijon a rejeté la requête de M. B. 3.

Il résulte de ce qui précède que la requête d’appel de M. A...

Par une décision du 1er septembre 2020, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de M.

B... fait appel du jugement par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cette dernière décision. M.

B... fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ces dernières décisions.

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Par une décision du 1er septembre 2020, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de M. A est manifestement dépourvue de fondement.

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

par une décision du 5 janvier 2013 de la Cour nationale du droit d'asile, fait appel du jugement du 22 mars 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a

Mme B s'est vue refuser le bénéfice de l'aide juridictionnelle par une décision du 23 mars 2023 confirmée par une ordonnance de la présidente de la cour du 25 mai 2023.