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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02277_20251014
14 octobre 2025
Par un jugement n° 2202402 en date du 4 juillet 2024 le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02644_20260219
19 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler les arrêtés des 5 et 10 septembre 2024 par lesquels le préfet de Haute-Saône l’a obligé à quitter sans délai le territoire, a fixé le pays à
DCA_22NC01386_20250513
13 mai 2025
Par un jugement n° 2001210 du 29 mars 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
DCA_25NC00847_20260317
17 mars 2026
Par un jugement n° 2500742 du 18 mars 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_25NC00020_20250314
14 mars 2025
Le 9 octobre 2024, il a été placé en retenue administrative par les services de police de Villers-lès-Nancy pour vérification de son droit au séjour.
ORCA_25NC01036_20250613
13 juin 2025
Par un jugement n° 2500076 du 22 janvier 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
ORCA_25NC01433_20250801
1 août 2025
B fait appel du jugement du 10 avril 2025 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
ORCA_25NC02176_20251128
28 novembre 2025
Par un jugement n° 2500521 du 3 juin 2025, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02568_20220422
22 avril 2022
Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
ORCA_21NC02617_20220610
10 juin 2022
ORCA_24NC00145_20240524
24 mai 2024
Par un jugement n° 2302627 du 11 septembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
ORCA_24NC00639_20240802
2 août 2024
Par un jugement n° 2303392 du 30 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
ORCA_24NC00978_20240712
12 juillet 2024
Par un jugement n° 2303534 du 23 janvier 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
ORCA_24NC01958_20241227
27 décembre 2024
Par un jugement nos 2401415, 2401416 du 28 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes.
ORCA_24NC02924_20250131
31 janvier 2025
Par un jugement n° 2402068 du 13 septembre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
ORCA_22NC00178_20220415
15 avril 2022
ORCA_22NC00322_20220718
18 juillet 2022
ORCA_22NC00758_20220701
1 juillet 2022
Par une décision du 1er septembre 2020, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
ORCA_22NC01654_20220908
8 septembre 2022
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
ORCA_22NC02272_20230126
26 janvier 2023
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