Les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables : /1° Aux demandes abusives () ; /2° Aux demandes, définies par décret en Conseil d'Etat, pour lesquelles l'administration dispose d'un bref

Si la requérante soutient que sa deuxième fille est née en 1997 à Maubeuge, en France, après un bref séjour en Algérie, elle a donné naissance à sa dernière fille en 2007 à Mons, en Belgique.

Dans ces conditions, eu égard notamment à la brève durée du séjour habituel en France de M.

Toutefois, l'intéressé est entré et s'est maintenu sur le territoire de façon irrégulière et ne peut se prévaloir que d'une durée de séjour en France relativement brève.

de son entrée en France, n'établit pas l'ancienneté et la continuité de son séjour sur le territoire depuis 2018 et ne peut, en tout état de cause, se prévaloir que d'une durée de séjour relativement brève

jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; 4°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise d'exécuter la décision à intervenir dans les plus brefs

circonstanciés et pour la plupart postérieurs aux arrêtés attaqués ne sont pas de nature à remettre en cause l'appréciation des premiers juges qui ont relevé qu'il ressortait des pièces du dossier que leur brève

En outre, Mme D, entrée en France le 25 janvier 2018, ne peut se prévaloir à la date de la décision attaquée, soit le 25 janvier 2021, que d'un séjour sur le territoire d'une durée relativement brève.

de l'entretien individuel mentionne l'identité et la qualité de l'agent qui l'a mené, ce dernier pouvant, par ailleurs, prendre la forme d'un rapport ou d'un formulaire type, sans pour autant devenir bref

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et au préfet de l'Essonne. Fait à Versailles, le 24 mai 2022.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et au préfet de l'Essonne. Fait à Versailles, le 30 juin 2022.

Dans ces conditions, eu égard notamment à la brève durée du séjour habituel en France de M.

A, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse le 11 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet

Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis.

A a indiqué expressément vouloir rester en France et s'opposer à toute coopération avec les forces de l'ordre en cas de renvoi.

Si elle n'a pas produit la copie de ce bail, il ne ressort d'aucun élément précis, ni probant que le projet de création d'un hypermarché rue de Mulhouse à Rixheim devrait s'accompagner à brève ou moyenne

accéder à l’étude d’impact en se connectant au guichet unique numérique des autorisations environnementales, cette circonstance ne résulte pas de l’instruction, faute pour l’administration de produire une copie

de catégorie A ou à un membre du corps de commandement du personnel de surveillance placé sous son autorité. ".

Copie en sera adressée au préfet de police.

Il leur est imparti un bref délai pour présenter leurs observations. ".