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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00879_20221114
14 novembre 2022
Par un jugement n°2105397 du 13 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_22BX01025_20221026
26 octobre 2022
Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 5.
ORCA_22BX01914_20230209
9 février 2023
Par un jugement n° 2105408 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_22BX02307_20230329
29 mars 2023
Par un jugement n° 2204331 du 8 août 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_22BX02596_20230406
6 avril 2023
Par un jugement n° 2200306 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX00063_20240507
7 mai 2024
Par un jugement n° 2203933 du 12 octobre 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX00173_20240529
29 mai 2024
Par un jugement n° 2303498 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_24BX00649_20240807
7 août 2024
Par le jugement n° 2304771 du 31 octobre 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX00787_20240731
31 juillet 2024
Par un jugement n° 2305012 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX00944_20240813
13 août 2024
Par un jugement n° 2305024 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01020_20241121
21 novembre 2024
Par un jugement n° 2306705 du 11 décembre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01459_20241203
3 décembre 2024
Il y a lieu, dès lors, d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux. 5.
ORCA_24BX01686_20241119
19 novembre 2024
Par un jugement n° 2306588 du 7 mars 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX02937_20250612
12 juin 2025
Par un jugement n° 2403830 du 12 novembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX02950_20250620
20 juin 2025
Par un jugement no 2406185 du 21 octobre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX03073_20250519
19 mai 2025
Par un jugement n° 2401408 du 1er octobre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX00244_20231004
4 octobre 2023
Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux, par une décision n° 2022/012834 du 10 novembre 2022, a admis M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
ORCA_23BX00253_20230629
29 juin 2023
Par un jugement n° 2204652 du 5 décembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX00336_20230629
Par un jugement n° 2104207 du 18 novembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX00757_20230720
20 juillet 2023
Par un jugement n° 2203590 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
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