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7 713 résultats pour « participation (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01088_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

D'autre part, aux termes de l'article 47 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : " L'acheteur peut limiter le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner ou à participer au dialogue

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03083_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

des époux, d'une attestation de paiement de la CAF entre octobre 2019 et septembre 2020, de photographies non circonstanciées et non datées et de captures d'écrans d'échanges des époux partiellement en

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00159_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Sur les fins de non-recevoir opposées par la société Marseole : 2.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02237_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

de production d'une facture rectificative sur le fondement des dispositions du 3 de l'article 283 du code général des impôts, ces dispositions n'étant applicables qu'en cas d'erreur de facturation et non

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02238_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

de production d'une facture rectificative sur le fondement des dispositions du 3 de l'article 283 du code général des impôts, ces dispositions n'étant applicables qu'en cas d'erreur de facturation et non

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02239_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

de production d'une facture rectificative sur le fondement des dispositions du 3 de l'article 283 du code général des impôts, ces dispositions n'étant applicables qu'en cas d'erreur de facturation et non

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01767_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

La circonstance que le bureau d'études technique était lié non au maître d'ouvrage mais à la société Eiffage Construction Languedoc-Roussillon, qui lui avait sous-traité par un contrat de droit privé les

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00839_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

B demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. DÉCIDE : Article 1er : Le jugement n° 1807656 du tribunal administratif de Nantes du 27 janvier 2022 est annulé.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02079_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

M. et Mme B ont alors décidé de mettre un terme à leurs relations avec le groupe Intermarché et ont vendu, le 8 novembre 2010, leurs participations dans la société Safrakel à la société ITM Alimentaire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03039_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

fait et d'une erreur manifeste d'appréciation dans l'application des dispositions de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il justifie participer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02820_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

En revanche, la participation effective de M. A à l'entretien et à l'éducation de l'enfant n'est pas suffisamment établie par les deux attestations de la main de M. A produites en première instance.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01947_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

des libertés fondamentales dès lors qu'il est marié avec une ressortissante française, qu'il vit avec elle, qu'il est père d'un enfant français à l'égard duquel il exerce l'autorité parentale, qu'il participe

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00443_20231018

Admin. Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il soutient que : - la décision lui refusant l'entrée en France au titre de l'asile est entachée d'un vice de procédure tiré du non-respect par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00811_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

En tout état de cause, comme il a été dit aux points 3 et 5, il ne ressort pas des pièces du dossier que le requérant participe effectivement à l'entretien et à l'éducation de son enfant.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00367_20241202

Admin. Appel

2 décembre 2024

2 décembre 2024

novembre 2022 ; même s'il se trouve dans une situation financière précaire, il justifie, alors même qu'aucun jugement n'est intervenu pour fixer ses obligations à l'égard de son enfant, de sa participation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03852_20220816

Admin. Appel

16 août 2022

16 août 2022

séjour des étrangers et droit d'asile et les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il est francophone, participe

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03200_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Construction, Gespace France, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Fougerolle, Nord France Boutonnat, Vinci Construction, Dumez Construction et VCF Of Réhabilités IDF, la société de participations

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00536_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle la direction générale des finances publiques a refusé de la nommer

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00028_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

des documents utiles à la souscription de leur déclaration de revenus du fait de dysfonctionnements de l'organisme émetteur, mais ne correspondent pas à la remise en cause de l'imputation de déficits non

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02343_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Le nombre de parties auxquelles un même joueur peut participer est significativement plus élevé en ligne en conséquence du rythme plus rapide du jeu mais aussi de l'accessibilité en tout temps et tout

Source officielle

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