CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

107 606 résultats pour « represetation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22TL00587_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2023, la communauté de communes Pyrénées-Cerdagne, représentée par la SCP HG et C avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02325_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 mai 2021, 30 juin 2022, 12 septembre 2022 et 14 octobre 2022, la société Ferme éolienne de Plaisance, représentée par Me

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00988_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

A, représenté par Me Achou-Lepage, déclare se désister de sa requête et demande à la cour de laisser les frais d'instance à la charge de chacune des parties.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01684_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

A..., représenté par Me Lacrouts, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2024 par lequel le maire de Cannes a délivré un permis de construire à la société à responsabilité limitée (

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03823_20251022

Admin. Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A..., représenté par Me Spinella, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00933_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 11 mars 2021 et le 19 décembre 2022, la société Méditerranéenne de Nettoiement, représentée par Me Adde-Soubra, a conclu au rejet de la requête et à ce qu’une

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04219_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

B, représenté par Me Annick Ralitera, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04965_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2021, la société Arena France, représentée par Me Brosemer, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1915008 du 5 mai 2021

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03208_20230920

Admin. Appel

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 novembre 2021 et le 18 mai 2022, sous le n° 21VE03208, la commune de Chambourcy, représentée par Me Le Neel, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00847_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 22LY00847 le 22 mars 2022, la société Traforex, représentée par Me Gourinat, a demandé à la cour : 1°) d'annuler le jugement n

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00744_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 juin et 12 octobre 2021, la SAS BNP Paribas Immobilier Résidentiel, représentée par Me Lepaul, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01644_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

A, représenté par Me Rachid Ferhan, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 6 mars 2024 du Tribunal administratif de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01873_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, la SELARL Pharmacie Laurence Kielholz, représentée par la SELARL Sapone-Blaesi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01733_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, la commune de Lancieux, représentée par la SELARL ARES, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03201_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Maral, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 10ème chambre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00741_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110298 du 23 janvier 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX01081_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

I et Mme E, représentés en dernier lieu par Me Petit dit D, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés n° PC 016 358 20 C 0026 et PC 016 358 20 C 0027 du 25 juin

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00799_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence Mas Richemont, représenté par son syndic, la SARL Immobilière Européenne de Gestion, Mme

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX02051_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par des mémoires enregistrés le 13 février et le 22 juin 2022, la société Pharmacie Place d'Armes, représentée par l'AARPI Overeed (Me Especel), conclut au rejet de la requête et à ce que la cour mette

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE00267_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 16 juillet 2020, la société Véolia Eau d'Ile de France représentée par Me Duval-Delavanne, avocate, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement attaqué en ce qu'il

Source officielle

Page 65 sur 5381

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.