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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL00587_20240425
25 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2023, la communauté de communes Pyrénées-Cerdagne, représentée par la SCP HG et C avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02325_20231221
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 mai 2021, 30 juin 2022, 12 septembre 2022 et 14 octobre 2022, la société Ferme éolienne de Plaisance, représentée par Me
DCA_22BX00988_20240418
18 avril 2024
A, représenté par Me Achou-Lepage, déclare se désister de sa requête et demande à la cour de laisser les frais d'instance à la charge de chacune des parties.
Juge des référés
ORCA_25MA01684_20251117
17 novembre 2025
A..., représenté par Me Lacrouts, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2024 par lequel le maire de Cannes a délivré un permis de construire à la société à responsabilité limitée (
ORCA_25PA03823_20251022
22 octobre 2025
A..., représenté par Me Spinella, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté.
ORCA_25TL00933_20260129
29 janvier 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 11 mars 2021 et le 19 décembre 2022, la société Méditerranéenne de Nettoiement, représentée par Me Adde-Soubra, a conclu au rejet de la requête et à ce qu’une
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04219_20220627
27 juin 2022
B, représenté par Me Annick Ralitera, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
ORCA_21PA04965_20220331
31 mars 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2021, la société Arena France, représentée par Me Brosemer, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1915008 du 5 mai 2021
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03208_20230920
20 septembre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 novembre 2021 et le 18 mai 2022, sous le n° 21VE03208, la commune de Chambourcy, représentée par Me Le Neel, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00847_20230207
7 février 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 22LY00847 le 22 mars 2022, la société Traforex, représentée par Me Gourinat, a demandé à la cour : 1°) d'annuler le jugement n
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00744_20240524
24 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 juin et 12 octobre 2021, la SAS BNP Paribas Immobilier Résidentiel, représentée par Me Lepaul, demande à la Cour : 1°) d'annuler
ORCA_24PA01644_20240628
28 juin 2024
A, représenté par Me Rachid Ferhan, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 6 mars 2024 du Tribunal administratif de
ORCA_24BX01873_20250527
27 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, la SELARL Pharmacie Laurence Kielholz, représentée par la SELARL Sapone-Blaesi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01733_20240514
14 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, la commune de Lancieux, représentée par la SELARL ARES, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
ORCA_23NT03201_20241121
21 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Maral, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 10ème chambre
ORCA_23PA00741_20230330
30 mars 2023
A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110298 du 23 janvier 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 du
ORCA_23BX01081_20250612
12 juin 2025
I et Mme E, représentés en dernier lieu par Me Petit dit D, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés n° PC 016 358 20 C 0026 et PC 016 358 20 C 0027 du 25 juin
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00799_20240513
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence Mas Richemont, représenté par son syndic, la SARL Immobilière Européenne de Gestion, Mme
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02051_20221103
3 novembre 2022
Par des mémoires enregistrés le 13 février et le 22 juin 2022, la société Pharmacie Place d'Armes, représentée par l'AARPI Overeed (Me Especel), conclut au rejet de la requête et à ce que la cour mette
ORCA_20VE00267_20221031
31 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 16 juillet 2020, la société Véolia Eau d'Ile de France représentée par Me Duval-Delavanne, avocate, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement attaqué en ce qu'il
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