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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00791_20230720
20 juillet 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler cet arrêté du 9 novembre 2022.
ORCA_23BX01291_20240111
11 janvier 2024
Par un jugement n° 2205724 du 2 février 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX01358_20231117
17 novembre 2023
Par un jugement n° 2206070 du 26 avril 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02367_20240104
4 janvier 2024
Par un jugement n° 2300128 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02487_20240208
8 février 2024
Il y a lieu, dès lors, d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux. 5.
ORCA_23BX03184_20240503
3 mai 2024
Par un jugement n° 2303419 du 12 octobre 2023, la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX03186_20240430
30 avril 2024
Par un jugement n° 2304043 du 27 novembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX03209_20240709
9 juillet 2024
Par un jugement n° 2304889 du 7 décembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_25BX00058_20250521
21 mai 2025
Par un jugement n° 2305241 du 24 septembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX00528_20250805
5 août 2025
Par un jugement n° 2403783 du 12 novembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX00578_20250715
15 juillet 2025
Par le jugement n° 2406199 du 30 janvier 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX00769_20250715
Par un jugement n° 2406664 du 18 mars 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande comme irrecevable pour tardiveté.
ORCA_25BX01893_20251210
10 décembre 2025
Par un jugement no 2402740 du 6 mai 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_21BX02529_20220504
4 mai 2022
Par un jugement n° 2006091 du 3 mars 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_21BX03198_20220616
16 juin 2022
Par un jugement n° 2101316 du 28 avril 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_21BX03985_20220525
25 mai 2022
Par un jugement n° 2100419 du 19 mai 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_21BX04136_20220801
1 août 2022
Par un jugement no 2101483 du 30 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_21BX04483_20220819
19 août 2022
Par un jugement n°2100942 du 13 octobre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04434_20220419
19 avril 2022
Par un jugement n° 2103545, 2103546 du 6 octobre 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.
ORCA_22BX02940_20230207
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Maisons MCA a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat (direction régionale de l'environnement,
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