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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT02386_20230113
13 janvier 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 26 novembre 2021 et 1er février 2022 et un mémoire enregistré le 22 février 2022 non communiqué, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut
DCA_21NT03596_20220708
8 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 avril 2022 le ministre de l'économie, des finances et de la relance s'en remet à la sagesse de la cour en ce qui concerne l'usage fait par le premier juge de
5ème Chambre
DCA_21PA02414_20220610
10 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
2ème chambre
DCA_21PA04613_20221123
23 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 16 septembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par MM.
DCA_22NT00462_20220708
Par des mémoires en défense enregistrés les 31 mars 2022 et 1er juin 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, le ministre de l'économie, des finances et de la relance s'en remet à la sagesse
DCA_22NT00463_20220708
Juge des référés
ORCA_25NT00976_20250526
26 mai 2025
architectes des Pays de la Loire, alerté par la société LBLF Architectes, candidate évincée, de ce que la société attributaire n'avait pas la qualité d'architecte, a demandé à la commune d'Erdre en Anjou de relancer
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01931_20230209
9 février 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 7 décembre 2021 et les 1er et 22 février 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02754_20220531
31 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_21PA02910_20220603
3 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_24LY02418_20250310
10 mars 2025
De plus, il a travaillé à partir d'avril 2018 sans y être autorisé et alors même que son employeur n'a pas complété le dossier destiné à sa régularisation en dépit de relances de l'administration.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01990_20240124
24 janvier 2024
Il ressort en outre du dossier de première instance, et notamment du courrier de la direction départementale des finances publiques des Yvelines, daté du 13 février 2023, qu'une mise en demeure de relance
ORCA_24BX02108_20240911
11 septembre 2024
Une mise en demeure de payer la somme totale de 13 308 euros lui a été adressée le 9 mars 2020 à l'encontre de laquelle il a formé le 12 juin 2020 un recours gracieux, puis, une relance le 23 mars 2021
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00896_20230906
6 septembre 2023
l'année 2016 d'un détail de versements de l'assurance maladie, pour l'année 2017 d'une réponse de l'assurance maladie lui indiquant qu'il remplit les droits pour obtenir l'AME, pour l'année 2018 d'une relance
évrier 2015 Ministre de l'économie et des financesc/M. de Ruyter
ORCA_20VE01085_20220908
8 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2020, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01956_20220525
25 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.
ORCA_21BX03523_20230925
25 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01329_20230420
20 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_21DA02110_20221013
13 octobre 2022
mémoire en défense enregistré le 30 décembre 2021 et des mémoires enregistrés les 7 mars et 22 avril 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, le ministre de l'économie, des finances et de la relance
3ème Chambre
DCA_20VE00250_20220510
10 mai 2022
que l'administration n'apporte la preuve contraire ; elle justifie également du caractère réel des prestations de la société Investsys, sans que la preuve contraire ne soit rapportée ; l'absence de relance
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