CodexAI
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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX01934_20260312
12 mars 2026
Ce désistement est pur et simple ; rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNe : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune d’Araujuzon.
ORCA_24BX02000_20250409
9 avril 2025
Ce désistement est pur et simple ; rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
ORCA_24BX03108_20250903
3 septembre 2025
Ce désistement est pur et simple ; rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Cenon.
ORCA_24DA00029_20250321
21 mars 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du GAEC Cordonnier.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00141_20240322
22 mars 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte, sur le fondement du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
ORCA_24DA00277_20240605
5 juin 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
ORCA_24DA01130_20251119
19 novembre 2025
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. Sur l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 2.
ORCA_24DA01230_20240822
22 août 2024
Le désistement du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, dans la présente instance ne concernant que la taxe spéciale d'équipement, est pur et simple et rien
ORCA_24DA01294_20250303
3 mars 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Parc éolien de Séry-lès-Mézières.
ORCA_23MA00602_20250130
30 janvier 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société On-E-Nergy.
ORCA_23MA02885_20250217
17 février 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03364_20240126
26 janvier 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
ORCA_23NC03399_20240613
13 juin 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02174_20231124
24 novembre 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
ORCA_23NT03181_20240202
2 février 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er :Il est donné acte du désistement de Mme B de la présente instance.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00624_20240515
15 mai 2024
B étant pur et simple, rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
ORCA_23PA00895_20230519
19 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'action de M.
ORCA_23PA00910_20230407
7 avril 2023
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
ORCA_23PA01362_20230926
26 septembre 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
ORCA_23PA01402_20231124
Le désistement de la société Blackrock étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
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