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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00499_20240524
24 mai 2024
le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
Juge des référés
ORCA_24NC00701_20240913
13 septembre 2024
ORCA_24NC01087_20240920
20 septembre 2024
ORCA_24NC01311_20250220
20 février 2025
administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
ORCA_24NC02251_20241115
15 novembre 2024
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00954_20240725
25 juillet 2024
administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent () par ordonnance, () 7° Rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
ORCA_22NC00136_20220506
6 mai 2022
Elle soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable dès lors qu'elle ne comporte aucun élément nouveau et aucune différence de rédaction avec la requête présentée en première instance
ORCA_22NC02212_20230217
17 février 2023
ORCA_22NC02754_20230202
2 février 2023
ORCA_22PA03023_20221130
30 novembre 2022
administrative : " Les () présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
ORCA_24DA00567_20240827
27 août 2024
rejeter () les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en application des 1° à 5° du présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
ORCA_23NC02793_20231222
22 décembre 2023
ORCA_23NC03224_20240223
23 février 2024
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02588_20230928
28 septembre 2023
vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours peuvent, () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
ORCA_24PA03078_20241211
11 décembre 2024
ORCA_24VE00433_20250402
2 avril 2025
de justice administrative : " () Les () premiers vice-présidents des cours () peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
1ère chambre
DCA_20PA01684_20220628
28 juin 2022
D'autre part, aux termes de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction issue de l'article 7 (1°) du décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 et applicable, en vertu du III de l'article 9
1ère Chambre
DCA_22NT01837_20230127
27 janvier 2023
. / La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles
2ème chambre
DCA_20TL20669_20221213
13 décembre 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa rédaction applicable au litige : " I.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00969_20240221
21 février 2024
Aux termes de l'article R. 211-3 du code de l'urbanisme dans sa rédaction applicable : " Le maire ou, le cas échéant, le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent adresse
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