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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00511_20240606
6 juin 2024
En second lieu, il appartient au juge d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis mais de se prononcer
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01764_20220916
16 septembre 2022
En second lieu, les requérants reprennent en appel, sans les assortir d'éléments nouveaux ni critiquer utilement les motifs de rejet qui leur ont été opposés dans le jugement attaqué, les moyens tirés
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01876_20221214
14 décembre 2022
Mme A interjette appel du jugement du 7 avril 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces arrêtés. 2.
ORCA_23PA02315_20230726
26 juillet 2023
En second lieu, M.
ORCA_23NC01000_20231208
8 décembre 2023
Ni un appel ni le sursis à exécution du jugement accordé par le juge d'appel sur une demande présentée en application de l'article R. 811-15 du code de justice administrative n'ont pour effet d'interrompre
ORCA_23NC02033_20230713
13 juillet 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22509_20230719
19 juillet 2023
Par une décision du 4 janvier 2023, le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00002_20230622
22 juin 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2023, M.
ORCA_23BX00605_20230629
29 juin 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 2 mars 2023, M.
ORCA_23BX02720_20240215
15 février 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, M.
Juge des référés
ORCA_24TL02220_20241218
18 décembre 2024
Le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.
ORCA_21BX03910_20220816
16 août 2022
Mme B relève appel du jugement du 27 janvier 2021 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02461_20221020
20 octobre 2022
Selon leurs déclarations, Mme et M. A, ressortissants albanais, nés en 1988 et en 1987, sont entrés en France le 22 mars 2013, accompagnés de leur enfant mineur.
ORCA_21NC00487_20221227
27 décembre 2022
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00476_20240627
27 juin 2024
En premier lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux
ORCA_24NT00856_20240718
18 juillet 2024
délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
ORCA_24NT03015_20250711
11 juillet 2025
ORCA_24PA02108_20240712
12 juillet 2024
Ils ne peuvent qu'être écartés comme inopérants eu égard à l'office du juge d'appel. 4. En second lieu M.
ORCA_22NT00323_20221007
7 octobre 2022
En second lieu, Mme B reprend en appel les moyens visés ci-dessus sans apporter d'éléments de fait ou de droit nouveaux.
ORCA_22NT03242_20221116
16 novembre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022, M.
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