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33 994 résultats pour « second appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00511_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

En second lieu, il appartient au juge d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis mais de se prononcer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01764_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

En second lieu, les requérants reprennent en appel, sans les assortir d'éléments nouveaux ni critiquer utilement les motifs de rejet qui leur ont été opposés dans le jugement attaqué, les moyens tirés

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01876_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Mme A interjette appel du jugement du 7 avril 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces arrêtés. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02315_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

En second lieu, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01000_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Ni un appel ni le sursis à exécution du jugement accordé par le juge d'appel sur une demande présentée en application de l'article R. 811-15 du code de justice administrative n'ont pour effet d'interrompre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02033_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22509_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Par une décision du 4 janvier 2023, le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00002_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2023, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00605_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 2 mars 2023, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02720_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02220_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03910_20220816

Admin. Appel

16 août 2022

16 août 2022

Mme B relève appel du jugement du 27 janvier 2021 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02461_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Selon leurs déclarations, Mme et M. A, ressortissants albanais, nés en 1988 et en 1987, sont entrés en France le 22 mars 2013, accompagnés de leur enfant mineur.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC00487_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Ni un appel ni le sursis à exécution du jugement accordé par le juge d'appel sur une demande présentée en application de l'article R. 811-15 du code de justice administrative n'ont pour effet d'interrompre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00476_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

En premier lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00856_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03015_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

En premier lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA02108_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Ils ne peuvent qu'être écartés comme inopérants eu égard à l'office du juge d'appel. 4. En second lieu M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00323_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

En second lieu, Mme B reprend en appel les moyens visés ci-dessus sans apporter d'éléments de fait ou de droit nouveaux.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03242_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022, M.

Source officielle

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