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1 409 résultats pour « Biaggi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00829_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

actionnaire à hauteur d'environ 9% de la société Biarritz Olympique Pays Basque (BOPB) a, lors de son assemblée générale du 29 mai 2012, décidé d'augmenter sa participation au capital de cette société par le biais

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03495_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le mémoire en défense opposant cette fin de non-recevoir a été communiqué à Me Basse le 21 septembre 2020 et il en a été accusé réception par le biais de l'application télérecours le même jour.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03577_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

D'autre part, un tracé plus rectiligne aurait impliqué de traverser de biais la route départementale RD 119.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04091_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Le 31 décembre 2015, les sociétés B et Fils et B C ont décidé, par le biais des comptes courants d'associés détenus par Mme B, que la première prendrait en charge le dividende pour son montant net et qu'en

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01116_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

A, qui soutient, sans être contesté par le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense, qu'il n'a pu obtenir un rendez-vous par le biais du " téléservice " mis en place par

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00657_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier transmis par le biais de l’application « Télérecours » le 7 janvier 2025 dont M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02261_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par un courrier du 7 mai 2024, adressé à Mme A par le biais de cette application, le tribunal lui a demandé une régularisation de sa requête dans un délai de quinze jours, au motif notamment qu'elle n'était

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03014_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 3.L'arrêt de la cour a été mis à disposition le jeudi 15 février 2024, par le biais

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03390_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il soutient qu'aucun document complémentaire n'a été réclamé par le tribunal administratif de Paris et qu'aucune demande de rectification n'a été formulée par le biais de Télérecours afin de permettre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02438_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Enfin, s’il se prévaut de son activité bénévole au sein du secours populaire et de ses perspectives d’insertion professionnelle par le biais de deux promesses d’embauche, ces éléments ne suffisent pas

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02577_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Si les demandes de rendez-vous aux fins de déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour peuvent être présentées par le biais d'un formulaire dûment rempli adressé à la préfecture de police

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT01526_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

adressée le pris en méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales septembre 2020 au conseil de Mme E H I le biais

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01621_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

B a saisi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 1er avril 2021 par le biais d'une requête sommaire ainsi que mentionné dans ledit document.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00864_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il soutient que : - il n'a pas sollicité la délivrance d'un titre étudiant de plein droit mais par le biais de l'admission exceptionnelle au séjour et sa demande n'a pas été sérieusement examinée ;

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03139_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

27 mars 2023

En second lieu, Mme B, qui produit plusieurs attestations de personnes de son entourage, soutient qu'elle est insérée socialement, par le biais d'activités de bénévolat notamment et professionnellement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01699_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

le délai de deux mois qui leur a été imparti, le mémoire récapitulatif qu'ils ont été mis en demeure de produire aux termes d'un courrier du 17 juillet 2024 mis à disposition de leur conseil, par le biais

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02532_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 9 avril 2024 du greffe du tribunal administratif de Caen, adressé à leur conseil qui en a accusé réception le 9 avril 2024 par le biais de l'application

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03242_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Il ressort des pièces du dossier que, en dépit de la demande qui a été régulièrement adressée en ce sens au conseil du requérant le 26 mars 2024 par le biais de l'application " Télérecours " et dont il

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00739_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Il ressort des pièces du dossier que le jugement attaqué du 23 décembre 2021 a été mis à disposition de Mme A le jour même, par le biais de l'application Télérecours citoyen, sans toutefois que l'intéressée

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01308_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que le greffe de la cour a adressé le 19 mai 2022, par le biais de l'application Télérecours, une demande de régularisation au conseil de Mme I, l'invitant à justifier,

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MICKAEL BIAGGIONI

SIREN 835228461Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Août 2026, désignant liquidateur SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix Métropole - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code

08/09/2026

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Dépôts des comptes

PL BIAGGI CONSULTING

SIREN 978329852Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

29/07/2026

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Dépôts des comptes

BIAGGINI FERMETURES

SIREN 499248193Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

28/05/2026

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Créations

BIAGGI, Laurie, Colette, CLABAUT

SIREN 101711513Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

19/05/2026

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Créations

BIAGGI, Delphine, Bettina, Maguy

SIREN 515287506Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

17/05/2026

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