Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE01373_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
En se bornant à soutenir que la méthode employée par l’administration est imprécise, sans critiquer le montant retenu résultant du solde du seul compte TVA ni expliquer en quoi elle aboutirait à fausser
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01686_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A se bornant à réitérer son argumentation de première instance, il y a lieu d'écarter ce même moyen repris en appel par adoption des motifs retenus par le tribunal au point 3 de son jugement. 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00926_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
d’instance, d’annuler la décision du 15 décembre 2020 du maire de Villefranche-sur-Mer et la délibération du conseil municipal de la même commune du 14 mars 2022 s’opposant à l’abandon de falaises bordant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01548_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
notamment qu'elles ne témoignent que d'une seule année de scolarité en France, il ne produit en tout état de cause aucun document de nature à justifier de sa résidence habituelle en France depuis lors, se bornant
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00621_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
En se bornant à produire le devis détaillé des travaux en cause, M. B ne justifie pas de la déductibilité de ses charges foncières. 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00010_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A a sollicité " à titre subsidiaire " un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-14 " au titre de la vie privée et familiale " ou " salarié " en se bornant à indiquer qu'il faisait état de
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00161_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
En se bornant à faire valoir devant la Cour qu'il est établi que les sommes imposées ont pour origine son ex-concubin, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01347_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
M'Hamdi ne saurait sérieusement soutenir qu'il ignorait les horaires attendus sur son poste en se bornant à alléguer que la fiche de poste de gardien du gymnase ne lui aurait pas été transmise, ce que
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02800_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
En se bornant à soutenir que le préfet, en ce qu’il n’aurait pas pris en considération les suites pénales données aux faits mentionnées par la décision contestée ni la gravité ou non des faits reprochés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00358_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Par ailleurs, en se bornant à soutenir le contraire, sans plus de précision, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01027_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Dans ces conditions, en se bornant à invoquer son état de santé, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02104_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par ailleurs, s’il a conservé l’autorité parentale, en se bornant à produire une attestation du directeur de l’école maternelle de son fils indiquant que le requérant vient régulièrement déposer et récupérer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02583_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
En se bornant à mentionner le stage de sevrage strict qu’il a suivi pour faire face à ses problèmes d’addiction aux stupéfiants et à indiquer que les mentions au fichier du traitement des antécédents judiciaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00703_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
chambre du tribunal administratif de Toulouse s'est fondée, en premier lieu, sur les dispositions du 2° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, en estimant que ses conclusions se bornant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00226_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En se bornant à arguer qu'il justifie d'une insertion professionnelle et sociale et que sa présence en France ne constitue pas une menace à l'ordre public, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00660_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
En se bornant à reprendre son argumentation de première instance sans apporter de nouveaux éléments pertinents, Mme B ne remet pas en cause l'appréciation portée à bon droit par les premiers juges.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02686_20240819
19 août 2024
19 août 2024
En se bornant à reprendre son argumentation de première instance, M. B ne remet pas en cause l'appréciation portée à bon droit par la première juge au point 6 de son jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02840_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
En se bornant à alléguer que la signataire de la décision ne prouve pas qu'elle était habilitée par le préfet, le requérant ne remet pas en cause l'appréciation portée à bon droit par les premiers juges
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02841_20230217
17 février 2023
17 février 2023
En se bornant à alléguer que le juge pénal n'a pas retenu la gravité des faits, qu'il n'a en conséquence pas prononcé à son encontre une peine d'emprisonnement, et qu'ainsi, la menace à l'ordre public
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01641_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Toutefois, en se bornant à produire pour la première fois en appel l'acte de décès de son mari, intervenu le 25 mai 2006, elle n'établit pas que les premiers juges auraient inexactement apprécié sa situation
Source officiellePage 7 sur 537