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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01084_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Rose, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 du
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02139_20260224
24 février 2026
24 février 2026
134 22 R0010 du 24 janvier 2023 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation de serres agricoles photovoltaïques sur un terrain situé chemin du Brugas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01968_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A..., représenté par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement de tribunal administratif de Nice du 17 février 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 30 avril
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02568_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A B, représenté par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 avril 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 13 octobre
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01702_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Dans ce cadre, la société de droit espagnol Roca a fourni les factures de ventes de marchandises effectuées au profit de l'entreprise de la requérante, portant son numéro de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02470_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A de transmettre à la sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses dans un délai de 15 jours tous documents relatifs à ses attaches familiales en France.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02330_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
administratif de Bastia, à titre principal, d'ordonner une expertise médicale afin d'évaluer les préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de sa chute survenue dans le port de plaisance " Tino Rossi
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00923_20240220
20 février 2024
20 février 2024
au tribunal administratif de Limoges, à titre principal, de condamner in solidum la société à responsabilité limitée Pastorino transitique et la société Rohrposttecknick, Fernmel-de-und Uhrenanlagen Bruno
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02813_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A..., représenté par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 juillet 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2022 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02538_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
C A, représenté par Me Di Rosa, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui le concerne, ce jugement du 6 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00500_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles, a désigné Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03082_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Carthemis, Mme C F, l'association comité d'intérêt local du quartier Font-Brun à Carqueiranne, M. A E, Mme et M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02340_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
C..., représenté par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 31 octobre 2019 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2018 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02812_20250206
6 février 2025
6 février 2025
de séjour, dans le délai de huit jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros à Me Rossler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00677_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, Mme A, représentée par Me Rosalie Sodalo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04305_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
G J et la SCI Romax ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 19 août 2020 par lequel le maire de la commune des Gets a accordé à la SCI Turchamps un permis de construire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03829_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
- juger que les mesures d'expertise se dérouleront contradictoirement en présence de la DGDDI, de société OCEA, de la société ENERIA, de la société ZF, de la société MAUCOUR France et de la société ROLLA
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00003_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles, a désigné Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02004_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il est ainsi susceptible, compte tenu de son implantation à proximité des vallées de la Brune et de la Serre, d'avoir une incidence sur le patrimoine culturel et le paysage, alors que ceux-ci sont d'un
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02003_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
refus tiré de l'insuffisance du volet paysager de l'étude de l'impact n'est pas fondé ; - le projet litigieux n'est pas de nature à porter atteinte aux paysages, notamment ceux de la vallée de la Brune
Source officiellePage 7 sur 78