Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2024, Mme G, M. N, M. D, Mme D, M. AB, Mme AB, Mme M, M. W, Mme W, M. V, Mme V, Mme P, Mme L, M.

100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement, à son conseil, de la somme de 1 200 euros en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice

Par un jugement n° 2101270 du 18 juin 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

AZ... sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

En outre, il ne justifie d’aucune insertion professionnelle. Dans ces conditions, à supposer même que M.

Par un mémoire enregistré le 8 juin 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

A et la réponse thérapeutique étaient bonnes et il ressort du compte-rendu de la consultation du 3 mai 2022 que la fibrose avait alors disparu à 100 %. 8.

Par suite, il y a lieu de l'écarter par adoption des motifs retenus à juste titre par le premier juge. 4.

B A, représenté par Me Diawara, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305449/8 et 2305834/8 du 5 mai 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023

; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.

Par un jugement no 2301159 du 20 juin 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Elle est sans emploi et sans ressources en France et ne justifie d'aucun obstacle à la poursuite d'une vie privée et familiale en RDC, où elle a vécu jusqu'à l'âge de soixante et un ans.

à cette dernière à la somme de 382 560 F CFP (3 193,33 euros) ; 3°) de mettre à la charge de l'Eurl Toanui Pearls Tahiti la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

Pour justifier le non-renouvellement du contrat de travail de M.

Il a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 400 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Sur le motif d'annulation retenu par le tribunal : 2.

A, représenté par Me Coste, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 16 juin 2021 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

B A et au rejet de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que postérieurement à l'arrêté et au jugement attaqués, M.

B, représenté par Me Diawara, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour

La requérante, ressortissante russe née en 1992, est entrée en France en juillet 2016 et a demandé l'asile en juin 2017.