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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT00194_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
enfant étranger malade, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) à titre subsidiaire, avant dire droit, ordonner une expertise sur le degré de gravité des pathologies dont souffre leur fille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02215_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A la date de la décision contestée en effet aucun élément relatif à l'état de santé de leur fille n'avait été porté à la connaissance de la préfète du Bas-Rhin.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00784_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Elle a été hébergée à compter de 2019 par sa sœur à Pontalier alors que sa fille a vécu entre 2019 et septembre 2021 avec son père près de Nîmes.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02182_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
A B, ressortissants algériens, nés respectivement en 1945 et 1944, ont demandé un visa de long séjour en se prévalant de leurs qualité d'ascendants à charge de leur fille de nationalité française.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01407_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
comme étant effectivement à la charge de sa fille.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01487_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Mme A indique que sa fille risque de subir des pratiques d'excision et serait traitée comme une domestique par une famille.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02141_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
la désignation du pays de renvoi : - elle méconnaît les stipulations du 1 de l'article 3 de la convention relative aux droits de l'enfant, en l'absence de traitement approprié à la pathologie de sa fille
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01928_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
de l'entreprise chargée de la livraison des sables et gravelles destinés au remplissage de ce filtre par un salarié de cette dernière.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03167_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B, ressortissant tunisien né le 14 janvier 1968, a présenté le 22 mai 2018 une demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse et de sa fille.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03782_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Sa fille, D, née d'une précédente union, est restée en République démocratique du Congo sans interruption depuis sa naissance, avec son père.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01233_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Elle soutient que : - le préfet n'a pas procédé à un examen sérieux de son droit au séjour au regard de son état de santé et de celui de sa fille mineure et a par conséquent méconnu l'étendue de sa compétence
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02573_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Elle expose que si elle a résidé chez ses beaux-parents avec sa fille avenue de la Fosse à Harnes jusqu'en mars 2021, c'est aussi avec sa fille qu'elle résidé ensuite chez sa sœur rue de Varsovie puis
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02712_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
que le préfet a méconnu les stipulations du paragraphe 1 de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant en l'absence de traitement médical disponible en Algérie pour sa fille
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00772_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille B A, a demandé au tribunal administratif de Versailles
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01002_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A ne justifie pas de la réalité de sa contribution à l'éducation et à l'entretien de sa fille.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02189_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler la décision du 17 février 2021 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de ses filles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA03021_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
décision du 18 juillet 2024 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé de lui accorder les conditions matérielles d’accueil pour son propre compte et celui de sa fille
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02830_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il ressort à cet égard des pièces du dossier que les deux filles de Mme D... sont actuellement à la charge de son frère, M. G...
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00371_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 15 octobre 2019 par laquelle le conseil de discipline du collège Sevigné de Flers a prononcé à l'encontre de sa fille
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02011_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
C..., qu’il présente comme sa fille, relèvent appel de l’ordonnance du 27 mars 2025 par lequel le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M. E...
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