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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_21MA00883_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 mars, 23 mars, 12 juillet 2021 et les 28 janvier et 4 avril 2022, la société Genecomi, représentée par Me Woog, demande
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02135_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Délibéré après l’audience du 10 mai 2022, où siégeaient : - M. Guy Fédou, président, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04037_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
(AEFE) du 10 janvier 2022 refusant de lui attribuer des bourses scolaires pour ses filles C et B A au titre de l'année 2021/2022, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux en date du 29 mars
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00164_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00795_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par un jugement n° 2008002 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01444_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
titre de séjour, en sa qualité de conjoint d’une ressortissante française, avec qui il s’est marié en Guinée le 2 juin 2019.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20859_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Doro Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00978_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le 26 mars 2014, la communauté de communes du pays de Foix a signé avec la gérante de la société à responsabilité limitée, Le Relais des Forges, le 16 mars 2014, une « convention de délégation de service
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03774_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2022, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01408_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier, et en particulier de la lettre de liaison en date du 6 mai 2022 émanant de deux médecins du département des maladies infectieuses et tropicales de l'hôpital intercommunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01379_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024, Mme B, représentée par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande d'annulation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04563_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Le 31 mars 2022, Mme B et M. D ont produit de nouvelles pièces qui n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01360_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2023, Mme B épouse A, représentée par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01324_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par un jugement n° 2204033 du 21 mars 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01794_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
jugement contesté est entaché d'irrégularité, en ce qu'il ne vise pas son mémoire enregistré au greffe le 4 août 2020, et n'analyse pas les nouveaux moyens développés, et son mémoire enregistré le 27 mars
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00034_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 janvier, 9 février et 3 mars 2022, la SNC Vendasi, représentée par Me Albertini, demande au juge des référés de la Cour :
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03340_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
M. et Mme F, qui sont mariés et parents de trois enfants, allèguent être entrés en France en 2009.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04223_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision du maire de la commune de Stains portant recrutement de Mme B... A... au poste de responsable des démarches citoyennes.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02596_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler 1’arrêté du 25 septembre 2019 par lequel le maire de Briançon lui a infligé la sanction disciplinaire de révocation et l’a radiée des effectifs
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04059_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Le 23 mars 2022, un mémoire non communiqué a été enregistré pour M. B. M.
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