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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03512_20220801

Admin. Appel

1 août 2022

1 août 2022

Par suite, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs pertinemment retenus par le premier juge. 5.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01617_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

En second lieu, Mme B soulève, pour la première fois en appel, le moyen tiré de ce que la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02400_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Toutefois, pour les motifs retenus à bon droit par les premiers juges au point 4 de leur jugement et qu'il y a lieu, pour la Cour, d'adopter, un tel moyen ne peut qu'être écarté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA02513_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Mohamed demande à la Cour d'infirmer l'ordonnance n° 2502871 du 28 avril 2025 du juge des référés du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02528_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

Par suite, le moyen selon lequel l'arrêté contesté serait, pour ce motif, entaché d'erreurs de droit doit être écarté. 6.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02529_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

Par suite, le moyen selon lequel l'arrêté contesté serait, pour ce motif, entaché d'erreurs de droit doit être écarté. 6.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01843_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, Mme D, représenté par Me Mohammed, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler, pour excès

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02611_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Son moyen doit être écarté sur ce point. 15.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02864_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

A..., représenté par Me Mohamed, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 octobre 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 mars 2025 du préfet du Finistère

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02918_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A..., représenté par Me Mohammed, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer une carte de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00074_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Le premier juge a ainsi écarté, par un jugement suffisamment motivé, le moyen de légalité externe invoqué par le requérant. 3.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02508_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit ne peut qu'être écarté. 9.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00170_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation ne peut qu'être écarté comme manquant en fait. 8.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00008_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés et s'en remet à ses écritures de première instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01151_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit doit être écarté. 12. En sixième lieu, M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02509_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par suite, le moyen mettant en cause l'existence de cet avis ne peut qu'être écarté. 8.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00669_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Il soutient que les moyens soulevés par la société Royal Canin ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02083_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

A, représenté par Me Mohamed, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 25 février 2021 ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04171_20260202

Admin. Appel

2 février 2026

2 février 2026

B..., représenté par Me Mohamed, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 juillet 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler la décision implicite du préfet de police ;

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00008_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il s'en remet à ses écritures de première instance et soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas de nature à modifier sa position.

Source officielle

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