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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03512_20220801
1 août 2022
Par suite, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs pertinemment retenus par le premier juge. 5.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01617_20221117
17 novembre 2022
En second lieu, Mme B soulève, pour la première fois en appel, le moyen tiré de ce que la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente.
Juge des référés
ORCA_24PA02400_20241011
11 octobre 2024
Toutefois, pour les motifs retenus à bon droit par les premiers juges au point 4 de leur jugement et qu'il y a lieu, pour la Cour, d'adopter, un tel moyen ne peut qu'être écarté.
DCA_25PA02513_20250827
27 août 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Mohamed demande à la Cour d'infirmer l'ordonnance n° 2502871 du 28 avril 2025 du juge des référés du
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02528_20240313
13 mars 2024
Par suite, le moyen selon lequel l'arrêté contesté serait, pour ce motif, entaché d'erreurs de droit doit être écarté. 6.
ORCA_23TL02529_20240313
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01843_20221012
12 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, Mme D, représenté par Me Mohammed, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler, pour excès
1ère chambre
DCA_23TL02611_20251231
31 décembre 2025
Son moyen doit être écarté sur ce point. 15.
ORCA_25NT02864_20260305
5 mars 2026
A..., représenté par Me Mohamed, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 octobre 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 mars 2025 du préfet du Finistère
ORCA_25VE02918_20251030
30 octobre 2025
A..., représenté par Me Mohammed, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer une carte de séjour
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00074_20220912
12 septembre 2022
Le premier juge a ainsi écarté, par un jugement suffisamment motivé, le moyen de légalité externe invoqué par le requérant. 3.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02508_20220920
20 septembre 2022
Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit ne peut qu'être écarté. 9.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00170_20240612
12 juin 2024
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation ne peut qu'être écarté comme manquant en fait. 8.
ORCA_24VE00008_20240618
18 juin 2024
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés et s'en remet à ses écritures de première instance. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_22PA01151_20221110
10 novembre 2022
Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit doit être écarté. 12. En sixième lieu, M.
DCA_21DA02509_20220920
Par suite, le moyen mettant en cause l'existence de cet avis ne peut qu'être écarté. 8.
DCA_24TL00669_20251231
Il soutient que les moyens soulevés par la société Royal Canin ne sont pas fondés.
ORCA_22PA02083_20230421
21 avril 2023
A, représenté par Me Mohamed, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 25 février 2021 ;
ORCA_25PA04171_20260202
2 février 2026
B..., représenté par Me Mohamed, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 juillet 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler la décision implicite du préfet de police ;
5ème chambre
DCA_23VE00008_20231019
19 octobre 2023
Il s'en remet à ses écritures de première instance et soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas de nature à modifier sa position.
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