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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01602_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 24NC01010 du 13 mai 2024, la juge des référés de la cour administrative d'appel de Nancy a ordonné la suspension
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02981_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B fait appel de l'ordonnance n° 2402936 du 5 décembre 2024 par laquelle le tribunal administratif de Nancy a donné acte de son désistement de sa requête ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00871_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
E C, Mme D A épouse C et Mme F B épouse C ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision de la commission départementale d'aménagement foncier des Vosges du 30 avril 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02658_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00812_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Cette dernière a saisi le tribunal administratif de Nancy d'une demande tendant à l'annulation de toutes ces décisions de rejet.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02956_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Par un jugement n° 2100224 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00868_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00249_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
E... a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hos italier régional et universitaire (CHRU) de Nancy à lui verser la somme totale de 164 857 euros, ortant intérêts à com ter
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA05916_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Rochling Industrial Nancy a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution de la somme de 80 511,
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA05917_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Rochling Industrial Nancy a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution de la somme de 257 700
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01481_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B, incarcéré au centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville, a fait l'objet d'un compte-rendu d'incident le 6 décembre 2018 au motif qu'il a refusé de se soumettre à une mesure de sécurité.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02569_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
D devant le tribunal administratif de Nancy comme étant portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître. Sur les frais d'instance : 6.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03131_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
que par la cour administrative d'appel de Nancy.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02789_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
alors qu’il était détenu dans les geôles du tribunal de grande instance de Nancy.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00683_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
et à se présenter chaque lundi à 15 heures au commissariat de police de Nancy.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00949_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01012_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
D devant le tribunal administratif de Nancy.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01067_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par un arrêté du 27 février 2018, dont la légalité a été confirmée par le tribunal administratif de Nancy le 11 juin 2020 et par la cour administrative d'appel de Nancy le 2 avril 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02775_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A... ont demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l’année 2016.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01055_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Les intéressés sont par ailleurs locataires de leur propre logement à Nancy et parlent parfaitement le français.
Source officiellePage 7 sur 415