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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00653_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B, épouse A, a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 14 octobre 2019 de la responsable des ressources

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00654_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Mme B, en poste au tribunal de grande instance - devenu tribunal judiciaire - de Rouen, a accédé au grade de greffière principale le 1er janvier 2015.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02022_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

DECIDE: Article 1er : L'ordonnance du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen en date du 28 août 2024 est annulée.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02023_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

DECIDE: Article 1er : L'ordonnance du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen en date du 28 août 2024 est annulée.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00065_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

E A C a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00125_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

A et Mme C B, en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leurs enfants, ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler les décisions du 8 octobre 2024 par lesquelles le Consulat

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00613_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet de de la Seine-Maritime a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00466_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

B... devant le tribunal administratif de Rouen.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01297_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

de Déville-lès-Rouen à la SNC IP1R, ensemble la décision du 21 décembre 2020 ayant rejeté leur recours gracieux.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00221_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par un jugement n° 1902984 du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01926_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02418_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler la décision tacite par laquelle le maire de Neaufles-Saint-Martin

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01896_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

D G ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la délibération du 13 février 2020 par laquelle le conseil de la métropole Rouen Normandie a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02113_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par un jugement n° 2001372 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00976_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par un jugement n° 2002121 du 30 mars 2022, le tribunal administratif de Rouen a condamné le département de la Seine-Maritime à verser à M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01650_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Ce moyen doit dès lors, ainsi que le soutient le CHU de Rouen Normandie en défense, être écarté comme irrecevable. 3.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00134_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Par un jugement n° 1702974 du 11 octobre 2019, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02871_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il soutient que : - en sa qualité de docker professionnel au port de Rouen, il a été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante ; cette exposition a conduit à l'inscription du port de Rouen à l'annexe

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00375_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Par un jugement du 28 janvier 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé cet arrêté.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01514_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Par un jugement n° 2302510 du 30 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé cet arrêté du 22 juin 2023.

Source officielle

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Dépôts des comptes

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