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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_20PA02378_20221018
18 octobre 2022
A, en faisant état par ailleurs de l'absence de toute information de la part du tribunal sur ce dossier depuis le mois de février 2018.
3ème Chambre
DCA_21VE00558_20221024
24 octobre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de refus de titre de séjour : 4.
DCA_21VE03224_20240507
7 mai 2024
A est gérant et associé à hauteur de 75 % de la SARL Tibsy, qui a une activité de vente en gros et en détail de produits alimentaires, de produits cosmétiques, d'hygiène et de bazar, son épouse détenant
Juge des référés
ORCA_26BX00363_20260414
14 avril 2026
En l’absence de mandat de ce dernier, ces conclusions étaient irrecevables.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02022_20250227
27 février 2025
A depuis le 8 février 2020, l'a mis en demeure de produire un justificatif à son absence ou de reprendre son poste le 16 mars 2020, à défaut de quoi il serait considéré comme ayant rompu le lien avec le
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00519_20240703
3 juillet 2024
Il soutient que : - les conclusions relatives aux impositions mises à la charge de M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00642_20230516
16 mai 2023
Ce faisant le requérant conteste, en réalité, l'analyse faite par les premiers juges des pièces qu'il a produites ainsi que la conclusion à laquelle les premiers juges sont parvenus, selon laquelle la
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02375_20221222
22 décembre 2022
B de produire la preuve, qui lui incombe, contrairement à ce qu'il soutient, de l'absence de location au cours de certains mois des années 2014 et 2015, il n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05221_20220408
8 avril 2022
La requête a été communiquée à la société Naval Group qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DCA_22PA04647_20241206
6 décembre 2024
Sur les conclusions d'appel principal de la Ville de Paris : 2.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00274_20240424
24 avril 2024
Mme C épouse A a été invitée, le 1er décembre 2023, par un courrier du greffier adressé à son conseil au moyen de l'application dite Télérecours, dont il a été accusé réception le même jour, à produire
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01194_20230414
14 avril 2023
précédent, la partie est réputée s'être désistée de sa requête ou de ses conclusions incidentes.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03098_20240213
13 février 2024
En particulier, aux termes du II de cet article : " Lorsque la responsabilité d'un professionnel, d'un établissement, service ou organisme mentionné au I ou d'un producteur de produits n'est pas engagée
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02145_20231128
28 novembre 2023
de mise en demeure de produire un mémoire complémentaire.
DCA_22VE02063_20250130
30 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Liogier, - les conclusions de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02705_20250605
5 juin 2025
() les conditions d'achat de l'électricité ainsi produite ".
1ère Chambre
DCA_24NT00671_20240709
9 juillet 2024
Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect du secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et d'établir l'existence ou l'absence d'un
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01486_20230523
23 mai 2023
devant le tribunal conservait tout son intérêt en l'absence de transaction finalisée.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01491_20240116
16 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02094_20241107
7 novembre 2024
suffisante, en l'absence de documentation.
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