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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01618_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2022. Le président, rapporteur, Ph. SeilletL'assesseure la plus ancienne, Ch. Djebiri La greffière, A.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02905_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. Le rapporteur, P. Moya Le président, V-M. Picard La greffière, A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01525_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025. La présidente-rapporteure, A.-G. Mauclair L'assesseure la plus ancienne, C. Burnichon La greffière, F.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02056_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2024. La rapporteure, C. PsilakisLa présidente, A. Evrard La greffière, F.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03095_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024. La rapporteure, Ch. Psilakis Le président, Ph. Arbarétaz La greffière, F.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00608_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
au greffe de la cour administrative d’appel de Douai, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01934_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La décision de se substituer à l’adjudicataire est notifiée au greffier ou au notaire (…) ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01651_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête n° 24NC01651 est radiée des registres du greffe de la cour administrative d'appel de Nancy.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02436_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 22NC02436 est radiée du registre du greffe de la cour administrative d'appel de Nancy.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00467_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Dans ces conditions, cette demande enregistrée sous le n° 24TL00467 doit être rayée du registre du greffe de la cour et jointe à la requête n° 23TL02218.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01391_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. Le président, rapporteur, V.-M. PicardLe président assesseur, Ph. Seillet La greffière, A.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00749_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par suite, les documents enregistrés sous le n° 23VE00749 doivent être rayés du registre du greffe de la cour et être joints à la demande enregistrée sous le n° 23VE00748.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00173_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. La présidente-rapporteure, Signé : I. LegrandLa présidente de la 1ère chambre, Signé : G. Borot La greffière, Signé : N.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02247_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Borot La greffière, Signé : N.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01072_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
et le corps des greffiers des services judiciaires, en précisant que cette circulaire entrait en vigueur le 1er janvier 2019. 4.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00273_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. Le président, rapporteur, V-M. Picard La présidente assesseure, A. Duguit-Larcher La greffière, A.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03309_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024. La rapporteure, C. DjebiriLe président, V.-M. Picard La greffière, A.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03292_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 du ministre de la justice le suspendant de ses fonctions de greffier stagiaire, d'enjoindre au
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01772_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023 Le président-rapporteur, M. EVEN L'assesseure la plus ancienne, B. AVENTINO La greffière, I.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00423_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2022. La président- assesseure, Signé : C. Baes-Honoré Le président-rapporteur, Signé : M. B La greffière, Signé : C.
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