Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au préfet de la Nièvre. Fait à Lyon, le 24 avril 2024.

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L'étranger est informé par écrit de cette prolongation. ". 11. Il ressort des pièces du dossier que le préfet a accordé un délai de trente jours à M. B pour quitter le territoire français.

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Sur la décision portant signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen : 13.

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Copie en sera adressée pour information au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Fait à Lyon, le 14 mai 2024.

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: - le jugement a été rendu en violation des stipulations de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors qu'il n'a pas été informé

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2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de procéder sans délai à l'effacement de son inscription au fichier système d'information