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Les plaines agricoles sont principalement utilisées pour la culture de la canne à sucre, et les zones plus ondulées des mornes sont quant à elles utilisées pour la mise en place de prairies destinées à

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02583_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

surveillance médicale régulière de sa tension et de son diabète ainsi que la prise de Metformine, un antidiabétique indiqué pour traiter des patients diabétiques de type 2, permettant de réguler le niveau de sucre

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02990_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

A a été rejetée au motif que l'action projetée apparaissait manifestement dépourvue de toute chance de succès. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01774_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

elle n'a obtenu aucun diplôme, qu'elle n'établissait pas l'impact de ses problèmes de santé et de la crise du covid 19 sur le suivi de ses études et que la circonstance qu'elle se soit réorientée avec succès

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02069_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

d'un nid de poule situé à l'entrée d'un virage ; une riveraine atteste que ce nid de poule existe " depuis des années ", qu'il a été à l'origine de plusieurs accidents, et qu'il a été signalé sans succès

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01613_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

ressortissant guinéen, qui se prévaut en appel d'une attestation de fin d'une formation de mise à niveau, ayant eu lieu du 18 mars au 31 mai 2019, faisant état d'une " évaluation finale réussie avec succès

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03840_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

l'État le versement à son conseil de la somme de 1 000 euros en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 qui, en cas de succès

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04907_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

Cette inscription à un nouveau cursus, sans lien avec les études de droit qu'il a précédemment entreprises, non couronnées de succès, ne caractérise pas une progression suffisante, ni le caractère sérieux

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01589_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

En outre l'appelant, bien qu'en difficulté dans le suivi de sa licence d'économie, s'est orienté en 2022 vers une licence informatique en parallèle de sa licence d'économie sans davantage de succès.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00286_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

Pour l'application de l'article 13, les qualifications professionnelles sont regroupées selon les niveaux suivants tels que décrits ci-après : () e) diplôme certifiant que le titulaire a suivi avec succès

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA00623_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

. / Sont admises à s'inscrire en première année du premier cycle les personnes ayant subi avec succès un test probatoire d'entrée. / () ". 6.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00926_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

A a souffert d'une infection par une bactérie Staphylocoque epidermidis qui a été traitée par antibiotiques avec succès en 38 jours.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01501_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

création ou l'extension d'activités économiques ", il ne résulte pas des termes " d'avance remboursable " mentionnés par cet article qu'ils désigneraient par nature une avance remboursable en cas de seul succès

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02978_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

L'admission est alors subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat ".

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CAA

Juge des référés

DCA_25NT02006_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

D..., le plus jeune de enfants, présente un lymphœdème chronique de la jambe gauche pour lequel il a été traité durant six mois sans succès ; les médecins qui le suivent en Guinée certifient que la prise

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03973_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

Il fait valoir qu'il a tenté de contacter sans succès le requérant qui reste injoignable et que, par suite, alors que la somme due au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative a bien

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02863_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

En se bornant à produire des factures qui auraient été adressées à son principal donneur d'ordre mentionnant chacun des clients démarchés avec succès, ainsi qu'un tableau de frais kilométriques censé détailler

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03178_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 7 avril 2023, la société MSE La Haute Borne, représentée par Me Enckell, informe la cour qu'elle et sa société-mère ont relancé sans succès l'administration pour obtenir l'intervention

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA06478_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

déplacement d'un ouvrage public dont il est allégué qu'il est irrégulièrement implanté par un requérant qui estime subir un préjudice du fait de l'implantation de cet ouvrage et qui en a demandé sans succès

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02952_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

L'intéressé a ensuite sollicité sans succès son admission au séjour les 29 novembre 2019 et 27 mars 2020, le préfet de la Moselle lui ayant opposé l'incomplétude de son dossier. Le 26 août 2020, M.

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