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103 071 résultats pour « Meir-Bourdeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01273_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Carrefour Hypermarchés a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de réévaluer la valeur locative de l'hypermarché et

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02088_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le département de la Dordogne à lui verser une somme globale de 216

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02193_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

A D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision par laquelle la préfète de la Gironde a implicitement rejeté sa demande de certificat de résidence algérien formée le 31 mai 2021

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02585_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Par un jugement n° 2104846 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00280_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Ramier a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, à titre principal, de condamner l’État à lui verser

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_24BX01443_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

sur sa demande de titre de séjour ; Par jugement du 5 avril 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02877_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Il y a lieu d’écarter ces autres moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 8.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01084_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un jugement n° 2106937 du 10 février 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01085_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Par un jugement n° 2104709 du 8 février 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01877_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Par un jugement n°2103454 du 1er mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02100_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Par un jugement n° 2200350 du 15 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00091_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Par un jugement n° 2303421 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00758_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 21 février 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01313_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par un jugement n° 2302708 du 30 avril 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02466_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Il y a lieu, dès lors, d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 6.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02510_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Par un jugement N° 2400955 du 11 juillet 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00663_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Par un jugement no 2200847 du 9 janvier 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01354_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Par un jugement n° 2205786 du 30 décembre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01359_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Par un jugement n° 2300674 du 20 avril 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00665_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par un jugement n° 2407175 du 26 décembre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle

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