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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01273_20240702
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Carrefour Hypermarchés a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de réévaluer la valeur locative de l'hypermarché et
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02088_20240620
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le département de la Dordogne à lui verser une somme globale de 216
DCA_22BX02193_20230411
11 avril 2023
A D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision par laquelle la préfète de la Gironde a implicitement rejeté sa demande de certificat de résidence algérien formée le 31 mai 2021
DCA_22BX02585_20230627
27 juin 2023
Par un jugement n° 2104846 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00280_20260326
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Ramier a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, à titre principal, de condamner l’État à lui verser
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX01443_20240715
15 juillet 2024
sur sa demande de titre de séjour ; Par jugement du 5 avril 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_25BX02877_20260429
29 avril 2026
Il y a lieu d’écarter ces autres moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 8.
ORCA_22BX01084_20220922
22 septembre 2022
Par un jugement n° 2106937 du 10 février 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_22BX01085_20221026
26 octobre 2022
Par un jugement n° 2104709 du 8 février 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_22BX01877_20230202
2 février 2023
Par un jugement n°2103454 du 1er mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_22BX02100_20230316
16 mars 2023
Par un jugement n° 2200350 du 15 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.
ORCA_24BX00091_20240529
29 mai 2024
Par un jugement n° 2303421 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX00758_20240730
30 juillet 2024
B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 21 février 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
ORCA_24BX01313_20241009
9 octobre 2024
Par un jugement n° 2302708 du 30 avril 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX02466_20250401
1 avril 2025
Il y a lieu, dès lors, d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 6.
ORCA_24BX02510_20250325
25 mars 2025
Par un jugement N° 2400955 du 11 juillet 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX00663_20230726
26 juillet 2023
Par un jugement no 2200847 du 9 janvier 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX01354_20231117
17 novembre 2023
Par un jugement n° 2205786 du 30 décembre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX01359_20231129
29 novembre 2023
Par un jugement n° 2300674 du 20 avril 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX00665_20251211
11 décembre 2025
Par un jugement n° 2407175 du 26 décembre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
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