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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA01417_20260310
10 mars 2026
Rien ne s’oppose à ce qu’il soit donné acte de ce désistement. Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de condamner M.
ORCA_25MA02517_20260319
19 mars 2026
Ce désistement d’instance et d’action est pur et simple, de sorte que rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.
ORCA_25NC00892_20251216
16 décembre 2025
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme C....
ORCA_25NC01061_20250626
26 juin 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. D V G. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
ORCA_25NC01063_20250626
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme U C.
ORCA_25NC01065_20250626
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme N B.
ORCA_25NC01067_20250626
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. R C. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
ORCA_25NC01281_20250909
9 septembre 2025
Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de Mme B.
ORCA_25NC01409_20260428
28 avril 2026
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B....
ORCA_25NC01619_20251003
3 octobre 2025
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme D.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
ORCA_25NC02494_20260421
21 avril 2026
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B... et Mme A....
ORCA_25NT00260_20250728
28 juillet 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Le Mascaret.
ORCA_25NT00694_20251121
21 novembre 2025
Rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte. 3. Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de mettre à la charge du préfet du Calvados le versement de la somme demandée par M.
ORCA_25NT01139_20251016
16 octobre 2025
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la commune de Guidel.
ORCA_25NT01623_20251007
7 octobre 2025
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORCA_25NT02555_20251105
5 novembre 2025
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l’instance de M. A... et de Mme B....
ORCA_25PA00223_20260113
13 janvier 2026
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l’action de M.
ORCA_25PA00257_20250304
4 mars 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORCA_25PA01090_20250827
27 août 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la société Pacific Mobile Telecom.
ORCA_25PA01799_20251029
29 octobre 2025
Le désistement du ministre de l’éducation nationale étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
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