Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2021, M. et Mme E, représentés par Me Cesso, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 juin 2022 et le 5 avril 2023, la FCD et la FECP, représentées par Me Mihailov, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

C, représentés par Me Chamberland-Poulin, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions implicites de rejet du

A et Mme C, représentés par Me Traoré, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 10 octobre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 12 juillet 2022 par laquelle

Il est tenu : 1° D'informer, par tout moyen approprié, des repreneurs potentiels de son intention de céder l'établissement () ".

Les élus seront représentés au sein du GNL [Assemblée Nationale, Sénat, Association nationale des élus de la montagne, Association des Régions de France].

A ce titre : () 10° Il représente l'établissement en justice et dans les actes de la vie civile. ".

B représente ainsi une menace à l'ordre public, l'intéressé ayant été par ailleurs incarcéré du 13 septembre 2020 au 5 octobre 2024 . Dans ces conditions, en obligeant M.

méconnaissance de son droit d'être entendu ; - elle méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - son comportement ne représente

B..., représenté par Me Landoulsi, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement et les décisions contestées ; 2°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa situation

A..., représenté par Me Grün, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer

Par un mémoire distinct, enregistré le 6 octobre 2022, la SAS Bouvet Promotion Père et Fils, représentée par Me Especel, demande à la cour : 1°) de condamner les époux B à lui verser une somme de 1 394

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2022, la commune d'Istres, représentée par Me Siffre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 décembre 2021 ; 2°)

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Carilo, représentée par Me Enou, a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler le titre de perception du 22 juin 2017

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Carilo, représentée par Me Enou, a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler le titre de perception du 22 juin 2017

B, représenté par Me Aymard, relève appel du jugement n°2403863 du 26 septembre 2024 du tribunal administratif de Bordeaux.

C, représenté par Me Ferrant, relève appel du jugement n°2105972 du 11 janvier 2024 du tribunal administratif de Bordeaux.

B A, représentés par Me Hoffmann, ont demandé au tribunal administratif de Toulon, en premier lieu, de condamner la commune de La Valette-du-Var à leur verser une indemnité d'un montant total de 9 386,50

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, la Société Galimmo, représentée par Me Meillard, demande à la cour d'annuler l'arrêté n° PC 068166 22 D0014 du 2 novembre 2022 par

B représenté par Me Astié a contesté en appel le jugement du tribunal administratif. Cette requête a fait l'objet d'un enregistrement sous le n° 23BX01604.