CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00433_20230112
12 janvier 2023
la clinique E... à C... qui atteste que « les structures sanitaires en Union des Comores n’ont pas un service ni un plateau technique pour le traitement et la surveillance de patients atteints d’un cancer
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01904_20230427
27 avril 2023
L'intéressée établit, par la production notamment de nombreuses attestations de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) des Alpes-Maritimes ainsi que de différentes factures, une vie commune avec son
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02506_20230427
compétences professionnelles rares et recherchées dans le soudo-brasage au titre desquelles il a demandé dès 2018 une carte de séjour temporaire en qualité de salarié appuyée par son employeur, la société AGRI CAB
5ème chambre
DCA_21VE01853_20230127
27 janvier 2023
Mme D, qui est atteinte depuis 2016 d'un cancer du sein qui a été soigné en France, soutient qu'elle ne peut bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine compte tenu de la défaillance du
9ème Chambre
DCA_21PA01498_20221128
28 novembre 2022
administratif de Paris a considéré qu'il ressortait des pièces produites par Mme C que le traitement au long cours par administration de tamoxifène indispensable à la prévention du risque de récidive du cancer
DCA_23MA02789_20240215
15 février 2024
D travaille en qualité de " sushiman " sur la base d'un contrat à durée indéterminée à Cannes où vit la famille et où est scolarisée la jeune A depuis l'année 2020.
2ème chambre
DCA_24PA01433_20250604
4 juin 2025
Par la présente requête, la société Pam Prod relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, de ces cotisations
DCA_24NC02537_20260210
10 février 2026
A..., représenté par Me Boia de la Selarl La Cab Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 10 juillet 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01674_20250408
8 avril 2025
Si Mme B fait valoir qu'elle est prise en charge pour le traitement d'un cancer du sein qui a été diagnostiqué en août 2021, et qu'elle a besoin de soins spécifiques dont elle ne pourrait bénéficier dans
Juge des référés
ORCA_25DA00101_20251119
19 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que, à la date de l’arrêté, le cancer du sein gauche était en rémission complète, les séquelles des traitements, qui consistaient en un lymphoedème dû à la chirurgie, en
ORCA_25MA00627_20250618
18 juin 2025
mesures d'éloignement, en soulignant que l'obligation de quitter le territoire français édictée à son encontre le 31 mai 2023 a été annulée par un jugement du 24 août 2023 du tribunal administratif de Caen
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02499_20220707
7 juillet 2022
Copie en sera adressée à Mme E A, à M. B D à la SAS Nacarat et à la SNC Pitch Promotion Fait à Versailles, le 7 juillet 2022.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01133_20221207
7 décembre 2022
D'autre part, les pièces versées au dossier, constituées d'attestations de paiement de la CAF, de quelques quittances de loyer, de quelques ordonnances médicales, de factures d'énergie, de facture de consommation
ORCA_24MA00214_20240515
15 mai 2024
Mme A ne justifie pas du caractère effectif d'une vie commune antérieure, l'attestation de la CAF établie en septembre 2023 faisant état d'une vie commune à compter du 24 mai 2017 étant à cet égard insuffisante
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00578_20220617
17 juin 2022
A hauteur d'appel, il indique que son père a subi une chirurgie cardiaque et que sa mère a été opérée pour un cancer du sein au cours du mois de janvier 2022.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03863_20221020
20 octobre 2022
Les premiers juges ont estimé que si Mme A, qui a été diagnostiquée d'un cancer du sein gauche en octobre 2019, allègue que les hormones qui lui sont prescrites ainsi que son cathéter et les spécialités
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01115_20231005
5 octobre 2023
D'une part, l'appelant n'établit pas être isolé en cas de retour dans son pays d'origine où il a vécu la majorité de son existence et où vivent ses parents ainsi que ses frères et sœurs.
ORCA_23TL01816_20231205
5 décembre 2023
Le requérant soutient que cette prise en charge ne pourra pas être poursuivie en cas de retour en Guinée et que l'interruption de ce suivi peut engendrer une cirrhose ou un cancer du foie.
ORCA_23MA00913_20230928
28 septembre 2023
Toutefois, le collège des médecins a estimé, le 30 mars 2022, qu'après qu'elle ait subi en France, pour le traitement d'un cancer de l'estomac, une gastrectomie en octobre 2018 puis une chimiothérapie
ORCA_23NC01147_20230505
5 mai 2023
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la préfète du Bas-Rhin s'est fondée notamment sur le fait que par deux arrêts des 29 mars 2012 et 24 janvier 2013, la cour d'appel de Caen
Page 74 sur 106
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.