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2 110 résultats pour « Cans Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00433_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

la clinique E... à C... qui atteste que « les structures sanitaires en Union des Comores n’ont pas un service ni un plateau technique pour le traitement et la surveillance de patients atteints d’un cancer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01904_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

L'intéressée établit, par la production notamment de nombreuses attestations de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) des Alpes-Maritimes ainsi que de différentes factures, une vie commune avec son

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02506_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

compétences professionnelles rares et recherchées dans le soudo-brasage au titre desquelles il a demandé dès 2018 une carte de séjour temporaire en qualité de salarié appuyée par son employeur, la société AGRI CAB

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01853_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Mme D, qui est atteinte depuis 2016 d'un cancer du sein qui a été soigné en France, soutient qu'elle ne peut bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine compte tenu de la défaillance du

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01498_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

administratif de Paris a considéré qu'il ressortait des pièces produites par Mme C que le traitement au long cours par administration de tamoxifène indispensable à la prévention du risque de récidive du cancer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02789_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

D travaille en qualité de " sushiman " sur la base d'un contrat à durée indéterminée à Cannes où vit la famille et où est scolarisée la jeune A depuis l'année 2020.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01433_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Par la présente requête, la société Pam Prod relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, de ces cotisations

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02537_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

A..., représenté par Me Boia de la Selarl La Cab Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 10 juillet 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01674_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Si Mme B fait valoir qu'elle est prise en charge pour le traitement d'un cancer du sein qui a été diagnostiqué en août 2021, et qu'elle a besoin de soins spécifiques dont elle ne pourrait bénéficier dans

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00101_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que, à la date de l’arrêté, le cancer du sein gauche était en rémission complète, les séquelles des traitements, qui consistaient en un lymphoedème dû à la chirurgie, en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00627_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

mesures d'éloignement, en soulignant que l'obligation de quitter le territoire français édictée à son encontre le 31 mai 2023 a été annulée par un jugement du 24 août 2023 du tribunal administratif de Caen

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02499_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Copie en sera adressée à Mme E A, à M. B D à la SAS Nacarat et à la SNC Pitch Promotion Fait à Versailles, le 7 juillet 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01133_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

D'autre part, les pièces versées au dossier, constituées d'attestations de paiement de la CAF, de quelques quittances de loyer, de quelques ordonnances médicales, de factures d'énergie, de facture de consommation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00214_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Mme A ne justifie pas du caractère effectif d'une vie commune antérieure, l'attestation de la CAF établie en septembre 2023 faisant état d'une vie commune à compter du 24 mai 2017 étant à cet égard insuffisante

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00578_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

A hauteur d'appel, il indique que son père a subi une chirurgie cardiaque et que sa mère a été opérée pour un cancer du sein au cours du mois de janvier 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03863_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Les premiers juges ont estimé que si Mme A, qui a été diagnostiquée d'un cancer du sein gauche en octobre 2019, allègue que les hormones qui lui sont prescrites ainsi que son cathéter et les spécialités

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01115_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

D'une part, l'appelant n'établit pas être isolé en cas de retour dans son pays d'origine où il a vécu la majorité de son existence et où vivent ses parents ainsi que ses frères et sœurs.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01816_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Le requérant soutient que cette prise en charge ne pourra pas être poursuivie en cas de retour en Guinée et que l'interruption de ce suivi peut engendrer une cirrhose ou un cancer du foie.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00913_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Toutefois, le collège des médecins a estimé, le 30 mars 2022, qu'après qu'elle ait subi en France, pour le traitement d'un cancer de l'estomac, une gastrectomie en octobre 2018 puis une chimiothérapie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01147_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la préfète du Bas-Rhin s'est fondée notamment sur le fait que par deux arrêts des 29 mars 2012 et 24 janvier 2013, la cour d'appel de Caen

Source officielle

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