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103 071 résultats pour « Meir-Bourdeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01400_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par un jugement n° 2306616 du 6 mai 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01468_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 14 mai 2024.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01743_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Par un jugement no 2402580 du 29 avril 2024 notifié à l'administration le lendemain, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02464_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par un jugement n° 2306332 du 26 juin 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02468_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par un jugement n° 2403622 du 24 juin 2024 notifié à l'administration le lendemain, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02481_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par un jugement n° 2402349 du 27 juin 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00240_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un jugement n° 2203385 du 30 août 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02089_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Par un jugement n° 2301539 du 19 juin 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02417_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

La magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté comme irrecevables les conclusions de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02543_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

A D et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Une copie sera adressée pour information au préfet de la Dordogne.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02556_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet de la Dordogne lui a

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02792_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Par un jugement n° 2304660 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03039_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Une copie en sera adressée pour information au préfet de la Gironde.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03081_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Par un jugement n°s 2205425-2205426 du 16 décembre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00081_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Par un jugement n° 2406788 du 21 novembre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01357_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Par un jugement n° 2501221 du 7 mars 2025, la magistrate désignée par le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02883_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Par un jugement n° 2105380 du 20 septembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03014_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par un jugement n° 1902042 du 6 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00560_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

M.A a en outre été condamné pour ces faits par un jugement du tribunal correctionnel de Bordeaux du 9 juin 2017, confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 25 avril 2018. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00855_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par un jugement n° 2104348 du 13 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle

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