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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX01400_20241009
9 octobre 2024
Par un jugement n° 2306616 du 6 mai 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01468_20241125
25 novembre 2024
B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 14 mai 2024.
ORCA_24BX01743_20241211
11 décembre 2024
Par un jugement no 2402580 du 29 avril 2024 notifié à l'administration le lendemain, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX02464_20250130
30 janvier 2025
Par un jugement n° 2306332 du 26 juin 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX02468_20250115
15 janvier 2025
Par un jugement n° 2403622 du 24 juin 2024 notifié à l'administration le lendemain, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX02481_20250123
23 janvier 2025
Par un jugement n° 2402349 du 27 juin 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00240_20230622
22 juin 2023
Par un jugement n° 2203385 du 30 août 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02089_20240502
2 mai 2024
Par un jugement n° 2301539 du 19 juin 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02417_20240514
14 mai 2024
La magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté comme irrecevables les conclusions de M.
ORCA_23BX02543_20240627
27 juin 2024
A D et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Une copie sera adressée pour information au préfet de la Dordogne.
ORCA_23BX02556_20240328
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet de la Dordogne lui a
ORCA_23BX02792_20240215
15 février 2024
Par un jugement n° 2304660 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX03039_20240709
9 juillet 2024
A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Une copie en sera adressée pour information au préfet de la Gironde.
ORCA_23BX03081_20240321
21 mars 2024
Par un jugement n°s 2205425-2205426 du 16 décembre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.
ORCA_25BX00081_20250528
28 mai 2025
Par un jugement n° 2406788 du 21 novembre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX01357_20250922
22 septembre 2025
Par un jugement n° 2501221 du 7 mars 2025, la magistrate désignée par le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02883_20250325
25 mars 2025
Par un jugement n° 2105380 du 20 septembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03014_20221220
20 décembre 2022
Par un jugement n° 1902042 du 6 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00560_20240227
27 février 2024
M.A a en outre été condamné pour ces faits par un jugement du tribunal correctionnel de Bordeaux du 9 juin 2017, confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 25 avril 2018. M.
DCA_22BX00855_20221025
25 octobre 2022
Par un jugement n° 2104348 du 13 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
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