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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA01249_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A à raison de son état de santé, le préfet de police s'est fondé sur l'avis du 25 juin 2019 du collège des médecins de l'OFII, qui a estimé que si l'état de santé de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00234_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
permettant d'établir l'absence de traitement adapté en Algérie, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02814_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
en Algérie de sorte que M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06028_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02923_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
La requête de Mme C épouse B a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00508_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 1er mars 2021 du directeur du centre hospitalier de Saint-Méen-le-Grand
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02119_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La préfète de l'Allier relève appel du jugement du 14 juin 2024 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a annulé cet arrêté.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03859_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
par le préfet quant à la possibilité d'un suivi approprié à l'état de santé de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03287_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
En cinquième lieu, le collège de médecins de l'OFII, dans son avis du 20 décembre 2018, a estimé que si l'état de santé de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03841_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un arrêté du 1er février 2021, la préfète de l'Allier a refusé de renouveler son titre de séjour. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03597_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le 23 septembre 2021, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en raison de son état de santé.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02348_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Algérie, et font valoir également les pénuries fréquentes d'insuline prévalant dans ce pays ainsi que l'absence de services spécialisés dans la prise en charge des enfants diabétiques.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00334_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Mme A, ressortissante algérienne née le 28 juin 1975, a sollicité le 7 novembre 2018, son admission au séjour en raison de son état de santé.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03259_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un arrêté du 28 avril 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer le certificat sollicité au motif que si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02176_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La société Pharmacie de la gare Saint-Lazare n'est donc pas fondée à soutenir que l'arrêté du 13 octobre 2020 méconnaîtrait les dispositions du 2° de l'article L. 5125-3-2 du code de la santé publique.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01929_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
garantissant le droit à la santé ; - il méconnaît les dispositions de l'article 6-7 de l'accord franco-algérien et est entaché d'une erreur d'appréciation de son état de santé et de la possibilité pour
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02942_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M. et Mme B, au préfet de Seine-Saint-Denis et au ministre des solidarités et de la santé.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04361_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03384_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2023, a été présenté par la préfète de l'Allier et n'a pas été communiqué.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01839_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier qui disposait, en vertu d'un arrêté du préfet de l'Allier du 2 juillet 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du
Source officiellePage 8 sur 243
LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE DE SAINT-BENOIT - DIRECTEURS MME ALIX BOURGIN, MM. MICHEL LEMARINEL, JOEL GESLIN ET PIERRE COLBALCHINI
09/05/2011
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ALIX. DE SAINTE MARTHE, LIBRAIRIE ALIX, A.D.S.M.
30/06/2008
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ALIX. DE SAINTE MARTHE, A.D.S.M.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26/06/2008
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