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Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04756_20230119

19 janvier 2023

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris en date du 21 décembre 2022.

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00294_20221222

22 décembre 2022

B a sollicité un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale auprès de la préfecture de l'Aube.

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02758_20220520

20 mai 2022

Dans ces conditions, le préfet de l'Aube ne peut être regardé comme ayant porté au droit de M.

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02131_20230209

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel la préfète de l'Aube

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02235_20220426

26 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 6 mai 2021 par lequel le préfet de l'Aube lui

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00219_20220513

13 mai 2022

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 26 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01986_20251007

7 octobre 2025

La préfète de l’Aube fait appel du jugement du 10 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé ces arrêtés.

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02034_20221110

10 novembre 2022

L'annulation ci-dessus prononcée implique nécessairement que la préfète de l'Aube délivre à M. B un titre de séjour portant la mention " salarié ".

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00700_20221007

7 octobre 2022

Le préfet de l'Aube a alors précisé que l'épouse de M.

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00779_20221007

7 octobre 2022

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00378_20230825

25 août 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel la préfète de l'Aube lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00771_20220405

5 avril 2022

Par deux décisions du 27 juillet 2021, le préfet de l'Aube leur a opposé des refus.

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00321_20220901

1 septembre 2022

Dans ces conditions, le préfet de l'Aube ne peut être regardé comme ayant porté au droit de M.

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03077_20230202

2 février 2023

Dans ces conditions, le préfet de l'Aube ne peut être regardé comme ayant porté au droit de M.

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03143_20230804

4 août 2023

Dans ces conditions, et malgré ses efforts d'intégration, la préfète de l'Aube ne peut être regardée comme ayant porté au droit de M.

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02923_20220916

16 septembre 2022

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 26 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00413_20220922

22 septembre 2022

Christophe Borgus, secrétaire général de la préfecture de l'Aube, a, par un arrêté du préfet de l'Aube du 29 juillet 2021 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00594_20230505

5 mai 2023

Par un arrêté du 27 avril 2022, le préfet de l'Aube a obligé M.