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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00729_20221108
8 novembre 2022
A, représenté C Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de régulariser
ORCA_22NC01027_20221125
25 novembre 2022
B, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Ardennes de régulariser
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00596_20230413
13 avril 2023
B A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 8 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2021 par
ORCA_22NC00027_20220701
1 juillet 2022
C, représenté par Me Segaud demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Ardennes de prononcer la
ORCA_22NC01352_20230119
19 janvier 2023
A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 ; 3°) de prononcer la suspension de l'arrêté du 24 février
ORCA_22NC01360_20230119
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2022 ; 2°) à titre principal
ORCA_22NC02175_20230202
2 février 2023
B, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juillet 2022 ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03014_20240516
16 mai 2024
Chassagne, premier conseiller ; - et les observations de Me Beligon, substituant Me Vernet, pour M. et Mme B.
6ème chambre
DCA_25NT00506_20250506
6 mai 2025
De deuxième part, le support d'information et de consultation remis aux membres du comité social et économique comporte deux organigrammes du groupe Bellicol sur le fondement desquels le liquidateur a
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02083_20260305
5 mars 2026
A..., représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 mai 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Ardennes de lui délivrer une autorisation
DCA_24NC02095_20260305
B..., représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 mai 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Ardennes de lui délivrer une autorisation
DCA_21NC03166_20220707
7 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 21NC03166 le 9 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00469_20221222
22 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2022, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2022 ; 2°) d'annuler
ORCA_21NC02583_20220415
15 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Segaud-Martin, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24
Juge des référés
ORCA_24LY03151_20250715
15 juillet 2025
A, représenté par Me Beligon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 août 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;
ORCA_22NC01356_20230113
13 janvier 2023
A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2022 ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer
ORCA_22NC02767_20221223
23 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2022 ; 2°) de prononcer
ORCA_22NC02768_20221223
A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2022 ; 2°) de prononcer la suspension de l'exécution de l'arrêté du 11 juillet 2022 pris à son encontre
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00200_20240514
14 mai 2024
A B, représenté par Me Beligon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 17 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01534_20241219
19 décembre 2024
averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Corvellec ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis ; - les observations de Me Sechaud
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