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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01705_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
C..., leurs enfants, tous les trois de nationalité russe, sont quant à eux entrés en France le 4 mai 2017.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01805_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
G en Russie et sur les conséquences concrètes qu'aurait un retour dans son pays d'origine.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01703_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
pas être effectivement soumis à une obligation militaire qui l'amènerait à participer, directement ou indirectement, à la commission de crimes de guerre, condition qui ne relève d'aucun texte ; la Russie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03023_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
culturelles russes, ou considéré comme déserteur, et se prévaut de la situation sécuritaire à Kiev.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02087_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A B, ressortissant russe né le 4 juin 1976, a sollicité son admission au séjour en qualité de demandeur d'asile le 21 juillet 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03386_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Mme B, ressortissante russe née le 10 avril 1973, déclare être entrée en France le 22 octobre 2018.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01211_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
D'autre part si, dans un échange avec son homologue français du 31 janvier 2022, le ministre russe de l'intérieur a reconnu que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02778_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A, de nationalité russe, né le 5 avril 1957, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02061_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
décision fixant le pays de renvoi méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors, notamment, que la Russie
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01102_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Ils soutiennent que: S'agissant des décisions prises dans leur ensemble : - elles doivent être abrogées du fait de la guerre déclarée par la Russie à l'Ukraine postérieurement à la date des décisions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01829_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
jugement n° 2203466 du 11 mai 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a annulé la décision fixant le pays de destination en tant qu'elle concerne la Fédération de Russie
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01177_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
B, ressortissant russe né le 12 février 1974, est entré en France le 25 janvier 2013 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " visiteur ", valable du 1er décembre 2012 au 1er décembre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01996_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Mme D, ressortissante russe, est entrée en France pour la première fois en août 2010.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00095_20230824
24 août 2023
24 août 2023
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et les stipulations de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des libertés fondamentales et des droits de l'homme ; - elle a fui la Russie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02389_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
B, de nationalité russe né le 6 août 1992, à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination en lui interdisant le retour sur le territoire français pendant
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03376_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
août 2020 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de soixante jours, a fixé l'un des pays dont elle a la nationalité, à savoir la Russie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01545_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
En outre, les époux n’établissent pas risquer de faire l’objet de traitement inhumain ou dégradant en Russie.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00894_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
et le ministère des affaires intérieures russes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02441_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Mme B, ressortissante russe née le 17 août 1962, est entrée irrégulièrement sur le territoire français, selon ses déclarations, le 16 avril 2016.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02137_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Mme C, de nationalité russe, née le 2 novembre 1980, est entrée régulièrement sur le territoire français le 29 août 2017 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa valant titre de séjour mention " visiteur
Source officiellePage 8 sur 126