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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC02506_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03613_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21602_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Statuant sur la requête de l'association du quartier " les Rouquettes ", de Mme E C, de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00066_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_25NC00663_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Rousselle La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00934_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01521_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01649_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2025, Mme A, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 9 janvier 2025 ; 2°) d'annuler le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00169_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03075_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC02932_20241202
2 décembre 2024
2 décembre 2024
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC01069_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Rousselle La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02603_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03326_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Rousselle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00464_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01453_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 avril 2021, la commune de Grayan-et-l'Hôpital, représentée par le cabinet Noyer-Cazcarra, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01454_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 avril 2021, la commune de Grayan-et-l'Hôpital, représentée par le cabinet Noyer-Cazcarra, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01522_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 31 octobre 2022, la commune de Lanton, représentée par le cabinet HMS Atlantique Avocats, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la SCI
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01683_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2021, la commune de Grayan-et-l'Hôpital, représentée par le cabinet Noyer-Cazcarra, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03412_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Cordier-Amour, représentant la commune de Soulac-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 8 sur 311
RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte, Alice, Marie
07/11/2019
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LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte
Acte Authentique en date du 23/10/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 131 Route de l'Eglise 38620 SAINT-BUEIL. Adresse du nouveau propriétaire : 131 Route de l'Église 38620 SAINT-BUEIL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
05/11/2019
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HOTEL RESTAURANT LES ROSES, BARNEROT, Olga, CAILLET ROUSSET
28/03/2012
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RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, BARNEROT, Brigitte, Alice, Marie, Olga, CAILLET ROUSSET
11/03/2012
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