Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 août 2023, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Cisse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les arrêtés du 3 juin 2023 par lesquels

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2024, M.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 26 avril et 27 juillet 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 décembre 2024 et le 7 mars 2025, M.

Par un arrêt n° 21VE02392 du 7 juillet 2023, la cour a annulé le jugement du tribunal administratif d'Orléans, renvoyé la SARL Electricité du Centre devant l'Etat pour le calcul de la somme qui lui est

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une ordonnance du 5 février 2025, le président de la cour a ouvert, à la demande de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2020, le ministre de la transition écologique et solidaire demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 mars 2020 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2020, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2020, la SCI de la Gare, représentée par Me Dhalluin, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2020, Mme B, représentée par Me Calimez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite du 7

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 août 2020, M. et Mme B, représentés par Me Camarrieu-Cherfils, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 août 2020, la SAS Holding Immobilière Lacroix, représentée par Me Huten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

Procédure devant la cour Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif enregistrés le 31 août 2020 et le 29 septembre 2020, ainsi qu'un mémoire complémentaire enregistré le 13 janvier 2022 qui n'a

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er septembre 2020, la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc, représentée par Me Bracq, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er septembre 2020, la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc, représentée par Me Bracq, demande à la cour : 1°) d'annuler