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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_26LY00083_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Fait à Lyon, le 15 janvier 2026, Le président, Eric Kolbert Pour expédition conforme, La greffière,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00549_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Louis Cofflard, représentant M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00438_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a donné acte du désistement des sociétés David entreprise et Escourrou ; - son appel en garantie dirigé contre la société Jean-Louis Michel est fondé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00843_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
de Limoges d'annuler la décision du 23 mai 2022 par laquelle le président de la communauté urbaine Limoges Métropole (CULM) a rejeté sa demande tendant à ce que les travaux de rénovation de l'avenue Louis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02904_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Fait à Lyon, le 17 novembre 2025, Le président, Eric Kolbert Pour expédition conforme, La greffière,
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00092_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Fait à Lyon, le 15 janvier 2026, Le président, Eric Kolbert Pour expédition conforme, La greffière,
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY01162_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Le président, Eric Kolbert Pour expédition conforme, La greffière,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00064_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A, représenté par Me Henri-Louis Dahhan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00673_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Sur l'application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 10.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00747_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B... doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire et de désigner Me Louis Beriot comme son conseil ; 2°) de faire courir le délai
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03254_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Vu : - la loi la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00675_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un courrier du 23 mars 2023, il a été demandé au maire de la commune de Saint-Louis de notifier à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01241_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
, il n'en reste pas moins que le mode de gestion des parties communes demeure régi par le cahier des charges du lotissement ; or, le permis de construire délivré concerne une partie du lotissement réservée
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00529_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par un arrêt du 29 décembre 2022, la cour administrative a annulé ce jugement sur appel de la SCI Financière Saint Louis.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02967_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Fait à Lyon, le 25 novembre 2025, Le président, Eric Kolbert Pour expédition conforme, La greffière,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00769_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Elle valoir que : - la seule qualité de colotis du lotissement ne saurait suffire pour justifier d'un intérêt à agir ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00770_20230202
2 février 2023
2 février 2023
clauses de nature réglementaire du cahier des charges s'il n'a pas été approuvé, deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00771_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Elle fait valoir que : - la seule qualité de co-lotis du lotissement ne saurait suffire pour justifier d'un intérêt à agir ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00773_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Elle fait valoir que : - la seule qualité de co-lotis du lotissement ne saurait suffire pour justifier d'un intérêt à agir ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00774_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Elle fait valoir que : - la seule qualité de co-lotis du lotissement ne saurait suffire pour justifier d'un intérêt à agir ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
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