Au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne

au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française

pour la France.

C n'est pas fondé à soutenir que les stipulations de l'article 4 de la convention franco-algérienne feraient obstacle à une imposition en France.

sans délai, fixé un pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans.

D B, ressortissant français, le 6 février 2020. Elle est entrée régulièrement en France le 17 octobre 2020 et a obtenu un titre de séjour le 28 décembre 2020.

Mme B, ressortissante algérienne née le 6 octobre 1979 à Mostaganem en Algérie, est entrée en France en octobre 2017 selon ses déclarations.

B, ressortissant algérien né en 1980, déclare être entré sur le territoire français le 27 décembre 2009.

A, qui était en situation régulière en France.

B, ressortissant algérien né le 23 décembre 1980, serait entré en France le 14 octobre 2012 selon ses déclarations, avant d'avoir obtenu un visa auprès du Consulat général de France à Oran lui permettant

de résidence portant la mention " étudiant " prévu au titre III du protocole de l'accord franco-algérien précité. ".

avant l'âge de treize ans, ainsi que sa situation de conjointe de Français et de parent d'enfant français.

E, qui n'a pu justifier ni d'une entrée régulière sur le territoire français, ni d'une insertion professionnelle en France, ni même d'une intégration notable, le préfet de l'Oise est fondé à soutenir que

Dès lors, il ne pouvait pas légalement obliger les intéressés à quitter le territoire français le 13 mai 2024, moins de 90 jours après leur dernière entrée en France en provenance de l'Italie. 14.

nationalité algérienne, qu'il est entré régulièrement sur le territoire français, qu'il s'est marié avec une ressortissante française et que le mariage a été célébré en France, remplissant ainsi toutes

; elle justifie du caractère réel et sérieux de ses études depuis son arrivée en France ; - elle justifie en France d'une vie privée et familiale à laquelle il a été porté atteinte en méconnaissance

B..., ressortissant algérien né le 25 novembre 1990, déclare être entré en France en 2018. Il est le père d’un enfant de nationalité française né le 29 août 2022 à Valenciennes (Nord).

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers en France : " Ne peuvent faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français : / () / 9°