A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de

A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

Par un jugement n° 2400979 du 18 mars 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juillet 2023 du tribunal administratif

A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juillet 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 6

B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 5

B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2025, M. A...

C..., - et les observations de Me Kuhn-Massot, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 mars 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023, Mme C épouse A, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2203411 du 15 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2023 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, Mme B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2023 de la magistrate désignée

Procédure devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2025 sous le n° 25MA00025, Mme E, épouse C, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, M.

C est entré sur le territoire au mois de février 2020 et a obtenu, à la suite d'une demande déposée en préfecture le 25 mars 2022, une autorisation provisoire de séjour de six mois accordée en qualité

Mme A épouse B est entrée en France en mars 2018 et il est constant qu'elle n'a cherché à régulariser sa situation sur le territoire qu'en se prévalant de son état de santé.

Par ordonnance du 14 mai 2024, la clôture de l'instruction a été reportée au 24 mai 2024 à 12 heures.