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A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02792_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

B, représenté par Me Landète, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 19 octobre 2022 du tribunal administratif

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02491_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00359_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier, en premier lieu, d'annuler les arrêtés n° 11 et 12-2021 du maire de la commune de Lanet portant réglementation du stationnement et de la circulation

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03222_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

B..., représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00377_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Par une décision n° 2023/002483 du 30 mars 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX01549_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Procédure devant la cour : I°) Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 9 avril et 30 juin 2021 et le 10 novembre 2022, la commune du Gosier, représentée par la Selarl Landot et Associés, demande

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00439_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, le STDE de la Vallée de la Noye, représenté par Me Eric Landot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103293 ;

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02966_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 8 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de

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Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00635_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

B A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 1er février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2021 de la préfète de la Gironde

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01048_20241205

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5 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

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Juge des référés

ORCA_24BX01749_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

C, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 27 juin

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CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04475_20220519

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19 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier.

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Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA00609_20220906

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6 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00185_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

B, représenté par Me Landète, demande à la cour : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01006_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 28

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01668_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2023, le département des Hautes-Pyrénées, représenté par la SELARL Landot et Associés, agissant par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA03927_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA04164_20241003

Admin. Appel