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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02081_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
a déclaré d'utilité publique les travaux nécessaires à l'aménagement du site dit " A " à Saulxures-lès-Nancy.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02555_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00533_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier universitaire de Nancy à lui verser la somme de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01155_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Dans ces conditions, il y a lieu d'annuler l'ordonnance attaquée et de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Nancy. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00249_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A devant le tribunal administratif de Nancy.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01509_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par une décision du 1er septembre 2020, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01888_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un jugement n° 2300105 du 4 juillet 2024, le tribunal administratif de Nancy a annulé cet arrêté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02398_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Par une ordonnance du 9 août 2024, la magistrate désignée le président du tribunal administratif de Dijon a transmis au tribunal administratif de Nancy la demande présentée par M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00245_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03559_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
pour une durée de quarante-cinq jours avec obligation de se présenter les mardis et vendredis au commissariat de police de Nancy.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00243_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Par une ordonnance n° 2302739 du 6 décembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_25NC01070_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 25 mars 2025 par lequel la préfète des Vosges l'a assigné à résidence dans le département des Vosges, pour une durée de 45 jours renouvelable
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00230_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03165_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Mme D a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler cette décision et par ordonnance du 11 mars 2022, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00597_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un jugement n° 1801271 du 30 janvier 2020, le tribunal administratif de Nancy a annulé les décisions attaquées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01071_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B devant le tribunal administratif de Nancy.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03090_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par une ordonnance du 14 février 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00400_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Par un arrêté du 18 août 2018, dont la légalité a été confirmée par le tribunal administratif de Nancy le 2 juillet 2019 et par la cour administrative d'appel de Nancy le 25 juin 2020, le préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00609_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03230_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par le président du tribunal administratif de Nancy au point 15 de son jugement.
Source officiellePage 8 sur 415
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