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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02064_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er août 2022 et le 2 février 2023, la commune des Grandes Loges, représentée par la Selas Devarenne Associés Grand Est, demande
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03650_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
29 mars 2019 sous le n° 19LY01205 et des mémoires complémentaires enregistrés les 3 octobre 2019, 13 novembre 2019, 13 décembre 2019 et 14 janvier 2020, la commune de Val d'Isère, représentée par la Selas
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02051_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A B, représenté par la Selas Fidal, a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits, intérêts de retard et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur revenu
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01159_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par un mémoire enregistré le 22 juillet 2024, l'association " Les amis de la colline de Chantemerle " et autre, représentés par la SELAS Seban Armorique, déclarent renoncer aux conclusions qu'ils ont présentées
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00651_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2022, la commune de Clamart, représentée par la SELAS Seban et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00420_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 février 2023, la commune de Val d'Isère, représentée par la Selas Adaltys-Affaires Publiques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01669_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, la SCI Cambillau, représentée par la SELAS Meffre avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 avril 2022 ;
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01119_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 20 avril, 6 septembre et 24 novembre 2022, la commune de Grasse, représentée par la SELAS Lawtec, demande à la cour : 1°
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02492_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par mémoire enregistré le 24 mars 2026, la commune des Vans, représentée par Me Champauzac (SELAS Cabinet Champauzac), demande à la cour de constater qu’il n’y a plus lieu de statuer sur la requête et
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02333_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022 sous le n° 22NC02333, la Fondation de la maison du diaconat, représentée par la SELAS Olszak et Levy, avocat, demande à la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00023_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 janvier 2023 et 5 avril 2024, la société Enertrag Santerre IV, représentée par la Selas Cloix Mendès-Gil, demande à la cour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02113_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par une requête enregistrée le 26 juin 2023 le syndicat mixte du pays de l'Ardèche méridionale, représenté par la SELAS d'avocats Cabinet Champauzac, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03722_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 10 octobre 2023 et 2 novembre 2023, la SCCV In'City, représentée par la SELAS LEGA-CITE, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00016_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B A, représenté par Me Chemla de la SELAS ACG, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902066 du 2 novembre 2021 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'enjoindre au syndicat
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03192_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A D, représentés par la SELAS Bret Bremens, demandent à la cour : 1°) d'annuler ou de déclarer inexistant l'arrêté du 25 juillet 2019 par lequel le préfet de la Lozère a prorogé pour une durée d'un an
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX03126_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 22 janvier 2026, la société Suez Eau France, représentée par Me Roston d’Ancezune, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03825_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
C..., représenté par Me Rossion, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par la commune de Cauro ; 2°) par la voie de l’appel incident, de réformer le jugement attaqué et d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00369_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B..., représenté par Me La Selve, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 24 janvier 2025 de la juge des référés du tribunal administratif de Rennes ; 2°) de suspendre l’exécution de
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02048_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2025, Mme A, représentée par la Selas Finalteri avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis 3 000 euros à la charge de l'Etat au titre des dispositions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01217_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025 sous le n° 25LY01217, la SARL Roybon, représentée par Me Rubechi (Selas Valoris Avocats), demande à la cour qu'il soit sursis à l'exécution
Source officiellePage 8 sur 49