Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise.

Il en va de même, par voie de conséquence, des conclusions à fin d'injonction et de celles présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté du 25 août 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise

G B a heurté frontalement les blocs de béton séparant les deux voies de la rue de l'Echelle à Roissy-en-France, située au sein de la zone publique de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle.

L'expert désigné par la cour relève que le segment en béton dégradé EP2-EP3 est assez proche de la propriété de M. et Mme C.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Smacl Assurances, subrogée dans les droits de Tours Métropole Val de Loire, a demandé au tribunal administratif d'Orléans de

A l'appui de ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 14 septembre 2023, M.

L'expert a constaté que le contour de certains avaloirs se délite et considère que cinq grilles vont à terme se desceller du fait du délitement du béton.

La requête a été transmise à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

En vue du recouvrement de cette somme, le comptable du pôle de recouvrement spécialisé de la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise a adressé à M.

Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise.

La communauté de communes Vallée de l'Hérault soutient que l'inaction de M.

Sur l'arrêté du 20 juillet 2023 du préfet du Val-d'Oise en tant qu'il porte refus de titre et obligation de quitter le territoire : 4.

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Délibéré après l’audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Copie en sera adressée au préfet du Val-d’Oise.

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C et au syndicat mixte d'assainissement du Val-Notre-Dame (SMAVND).

B de la présence de leur père, avec lequel ils résident désormais, et depuis août 2022, à Tremblay-en-France (Val-d'Oise), en méconnaissance de leur intérêt supérieur. A suite, M.

Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise.

Ce sinistre a entraîné des dégâts considérables, en particulier pour Tours Métropole Val de Loire et la SNCF.