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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02983_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
() constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00344_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03523_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai () de recours
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00836_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE01913_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. () ". 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01466_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01201_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
rendue dans le délai d’un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande / La notification de l’ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d’appel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02874_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02161_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC01069_20260203
3 février 2026
3 février 2026
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02806_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. () ". 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02807_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. () ". 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01294_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02660_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01990_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. (…) ». 2.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
é sur la requête présentée par la commune de Saint-Etiennec/Mme C A
ORCA_21LY00373_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00065_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00532_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00240_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
() constate que la minute d'une décision est entachée d 'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01294_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officiellePage 8 sur 44