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B..., représenté par Me Boudjellal demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance n° 2504939 du 5 mai 2025 rendue par le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04319_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 29 janvier 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06179_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ou, à tout le moins, la décision portant obligation de quitter le territoire français

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01821_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2401391 du 19 mars 2024 rendu par la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Montreuil ;

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03431_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2205238 du 24 juin 2022 du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) à titre principal

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05309_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200065 du 8 novembre 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05515_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03490_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03741_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Paris.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00301_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Boudjellal demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 décembre 2022 ; 2°) d'annuler

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02501_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02895_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05051_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

B, représenté par Me Boudjellal demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2409054/4 du 5 novembre 2024 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions contestées

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02700_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

B, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision portant obligation de quitter le territoire français

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01744_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02454_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

A..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour mention «

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CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01146_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

B..., représentée par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2522575 du 23 décembre 2025 du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE03045_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

A, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01520_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

B, représenté par Me Boudjellal, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00428_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

C, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ou du moins l'interdiction de retour sur le territoire français

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