intervention volontaire, enregistrés les 25 novembre 2022, 6 décembre 2022 et 18 décembre 2023, la commune de Lacombe, Mme F D, Mme A G, Mme E B, Mme H C et l'association Vent Mauvais, représentées par Me Cabrol

soutient que : - les sommes de 90 000 euros et 50 000 euros regardées par le service comme lui ayant été distribuées par la SARL Park Auto, qui proviennent de la vente de la branche d'activité carrosserie

La SARL Société Nouvelle Entreprise Générale de la Belle Automobile (SNEGBA) exploite depuis 1983 des activités de réparation, tôlerie, carrosserie, peinture de tous véhicules automobiles sur deux parcelles

Les véhicules, de marque IVECO, ont été livrés le 22 juin 2021 après avoir été aménagés par la société AFHYMAT, entreprise de carrosserie, puis mis à la disposition de la société publique locale SUDEC

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021, Mme A, représenté par Me Carroger, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté.

, au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle, la somme de 1 500 euros au profit de la SCP Caron

Par des mémoires, enregistrés les 10 et 24 janvier 2023, la société Dietmar Feichtinger Architectes, représentée par Me Caron, demande à la cour de rejeter la requête de l'EPMSM et, en tout état de cause

B se prévaut de son insertion dans la société dès lors qu'il est titulaire d'un diplôme en carrosserie et qu'il effectue régulièrement du bénévolat auprès de la Croix-Rouge, ces circonstances ne permettent

C B, représenté par Me Carroger, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté.

A a suivi une formation menant au certificat d'aptitude professionnelle " réparation des carrosseries ", il n'a pas justifié de 65 heures d'absences en 2020/2021 et il a obtenu son diplôme avec une moyenne

la préfète de la Somme de lui délivrer une carte de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Caron

I, représenté par Me Cabrol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel la maire

A B, représenté par Me Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ain du 20 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain de lui délivrer

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions

produit devant les premiers juges qu'elle a alors été affectée au sein de la piscine Pitot à Montpellier pendant les périodes hivernales de novembre 2008 jusqu'au 1er avril 2013, et au sein de la piscine Caron

B produit, en dehors d'une attestation médicale du 8 juillet 2016 particulièrement succincte, les certificats des docteurs Cabrol, Juyaux et Jouve des 8 décembre 2016, 1er février 2017 et 1er février 2018

Par des mémoires en défense enregistrés les 17 janvier et 17 février 2023, l'établissement public Voies Navigables de France (VNF), représenté par maître Olivier Caron, demande à la cour : - de rejeter

A, représenté par Me Carroger, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer un titre de séjour ou, à

A, représenté par Me Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 4 mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°)

jusqu'à sa majorité, que son grand-père réside régulièrement en France, qu'il a suivi une scolarité sur le territoire national, qu'il a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle " Réparation des carrosseries