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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24DA00374_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 25 avril 2024, l'aide juridictionnelle totale accordée à M. A a été maintenue.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00827_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
C... ont demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 1er août 2025 par lequel le maire de la commune de Douai a délivré à la société civile immobilière (SCI) SCCV LLD un permis de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00828_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
C... ont demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 1er août 2025 par lequel le maire de la commune de Lambres-lez-Douai a délivré à la société civile immobilière (SCI) SCCV LLD un
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02795_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par un arrêt du 26 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Douai a annulé ce jugement et cet arrêté, a accordé à la société WPD Energie 21 N 16 l'autorisation qu'elle demandait et a renvoyé cette
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01412_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Sur les conclusions du CH de Lens tendant à la minoration des sommes allouées par le jugement attaqué à la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai : 2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02193_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par une décision du 28 juin 2021, le directeur régional des douanes et droits indirects a infligé à M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01536_20230223
23 février 2023
23 février 2023
vers un pays tiers à l'Union européenne, l'assujetti exportateur doit produire soit la certification électronique de la sortie du territoire de l'Union européenne dans le cadre de la déclaration en douane
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01872_20240223
23 février 2024
23 février 2024
matériellement établis ; il a estimé, de bonne foi, que la règlementation relative aux horaires de fermeture des débits de boissons ne lui était pas applicable ; il avait déposé auprès du service des douanes
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00740_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
tendant à l'annulation de cet arrêté a été rejetée par un jugement du 1er décembre 2015 du tribunal administratif d'Amiens, confirmé par un arrêt du 26 mai 2016 de la cour administrative d'appel de Douai
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02601_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Mme A a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision en date du 20 octobre 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02590_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En demandant à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler l'ordonnance de non-lieu à statuer en l'état, d'ordonner le renvoi de l'affaire au fond devant le tribunal administratif de Rouen et d'ordonner
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00141_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
de catégorie A, B et C et a procédé à son enregistrement au fichier national automatisé nominatif des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes ; 3°) d'enjoindre au sous-préfet de Douai
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00277_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 16 avril 2024, l'aide juridictionnelle totale a été accordée au requérant.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01230_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Par un mémoire enregistré le 20 juillet 2022, l'administration a fait appel de ce jugement devant la cour administrative d'appel de Douai.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01297_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu : - l'arrêté du vice-président du Conseil d'Etat du 3 mai 2024 désignant Mme D A, première vice-présidente, présidente de la cour administrative d'appel de Douai par intérim ; - le code de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01510_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
demande d’aide juridictionnelle n° 2025/0000628 de Mme B... a été rejetée pour tardiveté par une décision du 9 septembre 2025 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Douai
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00686_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
L'intimée a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 19 mai 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01230_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un arrêt n° 19DA00707 du 4 février 2021, la cour administrative d'appel de Douai a annulé l'ordonnance du 21 janvier 2019 du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Lill, a condamné
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02340_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que la décision du 13 septembre 2022 par laquelle le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai a admis M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02574_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que la décision du 22 septembre 2022 par laquelle le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai a admis Mme A à l'aide juridictionnelle totale
Source officiellePage 9 sur 320