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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02387_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Territoire de Belfort, de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01616_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Par une requête enregistrée le 16 juin 2025 sous le n° 25MA01616, Mme A... épouse B..., représentée par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 mars 2025 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04338_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne, la préfète du Val-de-Marne a donné délégation à Mme Olivia Gallet, secrétaire générale de la sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00910_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
L'association " Vents des roses douessines ", MM. et Mmes F, Boivent, Patural, Cramois, Deny, Decraemer, l'EARL Domaine de Chéchigné, M.
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00326_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02811_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02339_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Rousselle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00126_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02593_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de droit à hauteur de 56 735,03 euros selon un décompte arrêté du 3 juillet 2023, dans le cadre de retards de paiements de factures pour la construction de l'école Rose
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00680_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, Mme D, représentée par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 mars 2025 du tribunal administratif de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00365_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2023, Mme B, représenté par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre 2022 du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02140_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Délibéré après l’audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, Mme Antoniazzi, première conseillère, M. Durand, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01653_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01868_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01763_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 mars 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2024 pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02506_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03613_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03186_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
A, représenté par Me Rossler, a demandé à la Cour, en application de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Alpes Maritimes d'assurer l'exécution de l'arrêt n°
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00066_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_25NC00663_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Rousselle La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officiellePage 9 sur 59