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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_26MA00456_20260409
9 avril 2026
A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d’ordonner une expertise portant sur les préjudices résultant de l’accident de service survenu le 13 juillet 2020 et de mettre
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00746_20250130
30 janvier 2025
Par une requête, enregistrée le 22 mars 2022 sous le n° 22NC00746, l'association AST, représentée par Me Bender de la Selarl Orion avocats et conseils, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n
5ème chambre
DCA_25VE00744_20251009
9 octobre 2025
Il indique également que, com te tenu des circonstances ro res au cas d’es èce, la durée de l’interdiction de retour de deux ans ne orte as une atteinte dis ro ortionnée à son droit de mener une vie
ORCA_25TL00409_20251013
13 octobre 2025
incom let de la demande ; - elle est entachée d’erreur manifeste d’a réciation au regard du sérieux et de la réalité des études suivies ; - le refus de séjour entraîne des conséquences dis ro ortionnées
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03682_20250326
26 mars 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SCAI du Domaine d'Ordon est rejetée. Article 2 : La SCAI du Domaine d'Ordon versera une somme de 1 000 euros à M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02973_20231122
22 novembre 2023
2300308 du 26 mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Caen, saisi par la commune de Villerville (Calvados), a, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, ordonné
6ème chambre
DCA_21NT03242_20231031
31 octobre 2023
La qualité d'ordonnateur est conférée, pour les personnes morales mentionnées aux 1°, 4°, 5° et 6° de l'article 1er, dans les conditions prévues aux titres II et III.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02924_20240206
6 février 2024
Il soutient que l'expertise sollicitée a été utilement et régulièrement ordonnée au contradictoire du Dr B. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04559_20230328
28 mars 2023
sociétés LVR Ternes et LKVB ont demandé au juge des référés du Tribunal administratif de Paris, saisi sur le fondement de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, de participer à l'expertise ordonnée
DCA_24LY02967_20250304
4 mars 2025
agissant par Me Mabika-Sauze, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner
ORCA_25NC00960_20250422
22 avril 2025
A demande à la cour d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement du 17 avril 2025 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du
ORCA_24NC03134_20250212
12 février 2025
A pour réaliser l'expertise ordonnée par un jugement avant-dire droit du 17 novembre 2021 rendu par ce tribunal dans l'affaire enregistrée sous le n° 1801919.
ORCA_25NC00895_20250710
10 juillet 2025
La requête tendant à ce qu'il soit ordonné de surseoir à l'exécution de cet arrêté doit, dès lors, être rejetée. 4.
ORCA_25NT01009_20250917
17 septembre 2025
entre la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet et la société Foncier Conseil, d'annuler l'avenant n° 1 au contrat de concession d'aménagement ZAC " Cœur de Village " signé les 20 et 29 avril 2021, d'ordonner
ORCA_22PA02543_20220706
6 juillet 2022
Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 26 février 2022 par laquelle sa fille a été admise en soins psychiatriques et d'ordonner
ORCA_25BX02004_20250806
6 août 2025
Par un arrêté du 30 octobre 2024, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a ordonné son expulsion du territoire français. M.
DCA_25LY00789_20250724
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, représentée par Me Vigneron, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble d'ordonner, sur le fondement
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00578_20231005
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Martigues a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner à la SOLIMUT mutuelle de France
DCA_24PA01198_20240606
6 juin 2024
B F, magistrat, pour abus d'autorité et préjudice, d'ordonner une expertise médicale et financière et de prendre toutes mesures utiles permettant le rétablissement de ses droits.
ORCA_24DA00574_20250808
8 août 2025
d'une myofasciite à macrophages dont les conséquences dommageables doivent être indemnisées, au titre de la solidarité nationale, par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), d'ordonner
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