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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02574_20260402
2 avril 2026
Toutefois, des doutes sérieux sur son identité exacte persistent.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01099_20220725
25 juillet 2022
A la suite d'un contrôle d'identité en gare de Chamonix le 13 janvier 2022, le préfet de la Haute-Savoie, par un arrêté du même jour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français,
Juge des référés
ORCA_24DA01331_20240822
22 août 2024
B s'est maintenu irrégulièrement en France jusqu'à son interpellation lors d'un contrôle d'identité le 3 avril 2024. 10. M.
ORCA_25LY00386_20260206
6 février 2026
Il ressort des pièces du dossier de première instance, notamment du procès-verbal établi à l’occasion de sa retenue pour contrôle d’identité, que Mme A... a été entendue par les services de gendarmerie
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00483_20231130
30 novembre 2023
visa, il s'est maintenu irrégulièrement en France sans exécuter une obligation de quitter le territoire français de mars 2017 validée par le juge administratif, jusqu'à son interpellation lors d'un contrôle
DCA_24LY02144_20251016
16 octobre 2025
A la suite d’un contrôle d’identité, la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays où il est susceptible d’être reconduit d
4ème Chambre
DCA_24VE00808_20250708
8 juillet 2025
À la suite d'un contrôle d'identité effectué le 14 décembre 2023, l'irrégularité de sa situation a été constatée.
6ème Chambre
DCA_22PA05330_20230214
14 février 2023
A, ressortissant malien né le 31 décembre 1989 à Kayes (Mali), a fait l'objet, le 4 avril 2022, d'un contrôle d'identité par un agent de police judiciaire.
DCA_21PA05496_20221006
6 octobre 2022
B a été interpellé par la police de Narbonne le 7 mai 2021 suite à un contrôle d'identité et qu'il a été interrogé sur l'ensemble de sa situation personnelle et familiale.
ORCA_25NC00137_20250516
16 mai 2025
Le 26 novembre 2024, ils ont été placés en retenue administrative pour vérification de leur droit au séjour en France à la suite d'un contrôle d'identité.
ORCA_25NC02609_20251219
19 décembre 2025
Le 11 janvier 2025, il a fait l’objet d’un contrôle d’identité par les services de la gendarmerie de Saint-Avold.
ORCA_25PA01326_20250623
23 juin 2025
B, ressortissant tunisien, né le 22 juin 1996 à Djerba (Tunisie), et entré en France le 19 septembre 2022 selon ses déclarations, a été interpellé le 27 août 2024 lors d'un contrôle d'identité et placé
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03112_20220620
20 juin 2022
autorité compétente ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français n'est pas suffisamment motivée ; elle est entachée d'un vice de procédure dès lors que les conditions de son contrôle
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02685_20230314
14 mars 2023
B, ressortissant algérien né le 3 juillet 1992, qui a déclaré être entré irrégulièrement en France en août 2019, a fait l'objet d'un contrôle d'identité à l'occasion duquel il n'a pas été en mesure de
ORCA_24LY03272_20250418
18 avril 2025
A la suite d'un contrôle d'identité effectué le 4 novembre 2024, il a été placé en retenue administrative en vue de la vérification de son droit au séjour.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00353_20240419
19 avril 2024
Le 30 novembre 2023, il a fait l'objet d'un contrôle d'identité par les services de la police aux frontières de Thionville.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00189_20240517
17 mai 2024
Le 18 mai 2023, il a fait l'objet d'un contrôle d'identité qui a révélé qu'il ne disposait d'aucun droit au séjour sur le sol français.
ORCA_24PA00331_20240326
26 mars 2024
A, ressortissant marocain, né le 18 novembre 1980 et entré en France, selon ses déclarations, en 2016, a été interpellé, le 17 octobre 2023, lors d'un contrôle d'identité, et placé en retenue aux fins
ORCA_24PA00849_20240410
10 avril 2024
A, ressortissant sénégalais, né le 5 avril 1986 et entré en France, selon ses déclarations, en 2017, a été interpellé lors d'un contrôle d'identité, le 23 juin 2023, et placé en retenue aux fins de vérification
ORCA_24PA02718_20241030
30 octobre 2024
A, ressortissant pakistanais né le 23 octobre 1991 et entré en France en 2016 selon ses déclarations, a été interpellé le 4 décembre 2023 lors d'un contrôle d'identité dans le métropolitain parisien et
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