CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 274 résultats pour « contrôles d'identité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02574_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Toutefois, des doutes sérieux sur son identité exacte persistent.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01099_20220725

Admin. Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

A la suite d'un contrôle d'identité en gare de Chamonix le 13 janvier 2022, le préfet de la Haute-Savoie, par un arrêté du même jour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01331_20240822

Admin. Appel

22 août 2024

22 août 2024

B s'est maintenu irrégulièrement en France jusqu'à son interpellation lors d'un contrôle d'identité le 3 avril 2024. 10. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00386_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Il ressort des pièces du dossier de première instance, notamment du procès-verbal établi à l’occasion de sa retenue pour contrôle d’identité, que Mme A... a été entendue par les services de gendarmerie

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00483_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

visa, il s'est maintenu irrégulièrement en France sans exécuter une obligation de quitter le territoire français de mars 2017 validée par le juge administratif, jusqu'à son interpellation lors d'un contrôle

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02144_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A la suite d’un contrôle d’identité, la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays où il est susceptible d’être reconduit d

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00808_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

À la suite d'un contrôle d'identité effectué le 14 décembre 2023, l'irrégularité de sa situation a été constatée.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05330_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

A, ressortissant malien né le 31 décembre 1989 à Kayes (Mali), a fait l'objet, le 4 avril 2022, d'un contrôle d'identité par un agent de police judiciaire.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA05496_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

B a été interpellé par la police de Narbonne le 7 mai 2021 suite à un contrôle d'identité et qu'il a été interrogé sur l'ensemble de sa situation personnelle et familiale.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00137_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Le 26 novembre 2024, ils ont été placés en retenue administrative pour vérification de leur droit au séjour en France à la suite d'un contrôle d'identité.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02609_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le 11 janvier 2025, il a fait l’objet d’un contrôle d’identité par les services de la gendarmerie de Saint-Avold.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01326_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

B, ressortissant tunisien, né le 22 juin 1996 à Djerba (Tunisie), et entré en France le 19 septembre 2022 selon ses déclarations, a été interpellé le 27 août 2024 lors d'un contrôle d'identité et placé

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03112_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

20 juin 2022

autorité compétente ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français n'est pas suffisamment motivée ; elle est entachée d'un vice de procédure dès lors que les conditions de son contrôle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02685_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

B, ressortissant algérien né le 3 juillet 1992, qui a déclaré être entré irrégulièrement en France en août 2019, a fait l'objet d'un contrôle d'identité à l'occasion duquel il n'a pas été en mesure de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03272_20250418

Admin. Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

A la suite d'un contrôle d'identité effectué le 4 novembre 2024, il a été placé en retenue administrative en vue de la vérification de son droit au séjour.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00353_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Le 30 novembre 2023, il a fait l'objet d'un contrôle d'identité par les services de la police aux frontières de Thionville.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00189_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

Le 18 mai 2023, il a fait l'objet d'un contrôle d'identité qui a révélé qu'il ne disposait d'aucun droit au séjour sur le sol français.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00331_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

A, ressortissant marocain, né le 18 novembre 1980 et entré en France, selon ses déclarations, en 2016, a été interpellé, le 17 octobre 2023, lors d'un contrôle d'identité, et placé en retenue aux fins

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00849_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

A, ressortissant sénégalais, né le 5 avril 1986 et entré en France, selon ses déclarations, en 2017, a été interpellé lors d'un contrôle d'identité, le 23 juin 2023, et placé en retenue aux fins de vérification

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02718_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

A, ressortissant pakistanais né le 23 octobre 1991 et entré en France en 2016 selon ses déclarations, a été interpellé le 4 décembre 2023 lors d'un contrôle d'identité dans le métropolitain parisien et

Source officielle

Page 9 sur 314

← PrécédentSuivant →